1:13 - dimanche décembre 11, 2016

Vers la fin du bonus écologique ?

Lu 483 fois Jean-Brice Sénégas 0 réaction

Avec 8 ans de moyenne d’âge, le parc automobile français accusait un certain vieillissement, ce qui a poussé le gouvernement à agir dans ce domaine : c’est ainsi qu’est né en 2007 le bonus-malus écologique pour les particuliers.

Au départ, ce devait être une mesure incitative pour faire passer les Français à des gammes de voitures moins polluantes. L’acquéreur d’un véhicule dit « propre » se voyait octroyé d’une petite prime, quand celui d’un véhicule dit «polluant » aux taux d’émission de CO2 plus élevé, se voyait pénalisé d’un surcoût.

Mais aujourd’hui le Bonus-Malus est rattrapé par son succès. Les constructeurs flairant le bon coup ont détourné ce système. Ils ont bien compris que le vent avait tourné, et ils ont commencé à produire de plus en plus de véhicules dits « propres ».

De fil en aiguille, les véhicules moins propres se sont moins vendus, et désormais les fonds manquent pour soutenir l’achat de véhicules propres.

D’où un sérieux manque à gagner pour l’Etat qui n’avait pas prévu ce cas de figure, et se trouve obligé de réduire le montant du bonus et d’augmenter le malus.

Selon le Nouvel Obs, l’acquéreur d’une Renault Clio émettant moins de 105g de CO2 par km touchait 400 euros en 2011. Il touchera désormais seulement 100 euros. Un monospace qui n’était pas touché par cette mesure subit désormais un malus. Et une Citroën C6 voit son malus sévèrement grimper, passant de 1600 à 2300 euros. La palme du plus gros malus étant attribuée aux véhicules émettant plus de 231g de CO2 par km, qui coûteront 3600 euros de plus que prévu. Enfin le montant de l’aide au remplacement d’un véhicule de plus de 15 ans sera abaissé de 300 à 200 euros.

Le bonus se place donc maintenant au rang d’exception. Il n’y a guère que les voitures électriques ou hybrides qui conservent automatiquement leur bonus, ce qui rend le coup de pouce vraiment symbolique, vu le prix encore élevé de ces véhicules. Cela se traduira par 5000 euros de cadeau fiscal aux acquéreurs de voitures électriques car elles émettent moins de 50g de CO2 par km. Les véhicules hybrides qui émettent moins de 60g sera subventionné à 3500 euros. En effet, les deux principaux constructeurs français s’étant lancés dans ces deux motorisations, électrique et hybride, il ne faudrait pas que l’Etat s’avise de les pénaliser.

D’où un coup d’épée dans l’eau pour essayer d’inciter l’acheteur moyen à se doter d’un produit qui émet peu de CO2. On est plutôt passé à un modèle punitif contre les acheteurs ne voulant pas se mettre à l’électrique.

Au total, les dépenses de l’Etat sont plafonnées à 234 millions d’euros concernant le bonus écologique.

Le durcissement du Bonus permettra donc d’économiser 78 millions d’euros, quand l’alourdissement des Malus augmentera de 34 millions la cagnotte.

En conclusion, la bonne nouvelle est plutôt pour les constructeurs…c’est la quasi disparition des bonus qui fait augmenter les ventes de voitures pour le dernier trimestre.

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Jean-Brice Sénégas
Responsable du secteur mobilité de Fréquence Terre

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