1:31 - lundi décembre 5, 2016

La commission du développement durable adopte la proposition de loi visant à mieux encadrer l’usage des produits phytosanitaires

Lu 490 fois Robot Automatique 1 réaction
single-thumb.jpg

La commission du développement durable adopte la proposition de loi visant à mieux encadrer l’usage des produits phytosanitaires

Réunie le 6 novembre 2013 sous la présidence de Raymond Vall (RDSE – Gers), la commission du développement durable a, sur le rapport de Ronan Dantec (Ecolo – Loire-Atlantique), adopté la proposition de loi présentée par Joël Labbé (Ecolo – Morbihan) et les membres du groupe écologiste, visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.Ce texte se situe dans le prolongement des travaux de la mission commune d’information sénatoriale présidée par Sophie Primas (UMP – Yvelines) qui, sur le rapport de Nicole Bonnefoy (Soc – Charente), a rendu ses travaux le 10 octobre 2012. Il cible la problématique sanitaire et environnementale de l’usage non agricole des pesticides et a un double objet : interdire aux personnes publiques l’utilisation de produits phytosanitaires dans les espaces verts, forêts et promenades ; prohiber leur commercialisation pour un usage non professionnel.

La commission du développement durable a, à l’initiative de son rapporteur Ronan Dantec, adopté plusieurs amendements pour en préciser et sécuriser le dispositif :

·         elle a élargi le champ des alternatives aux produits phytopharmaceutiques en y incluant les produits de bio-contrôle ;

·         elle a prévu une dérogation pour la lutte contre la propagation des organismes nuisibles en cas de danger sanitaire ;

·         elle a restreint l’interdiction aux seuls espaces « ouverts ou accessibles au public » afin de prendre en compte la sécurité publique, par exemple près des voies ferrées ou des pistes d’aéroport ;

·         elle a repoussé à 2020 l’entrée en vigueur de l’interdiction d’utilisation de ces produits par les personnes publiques et à 2022 la prohibition de leur commercialisation pour un usage non professionnel, afin de laisser le temps, aux personnes publiques comme aux industriels, de préparer la transition vers l’utilisation de produits alternatifs.

La proposition de loi sera examinée en séance publique par le Sénat le 19 novembre.

Contact presse : Ali Si Mohamed – 01 42 34 25 11 – presse@senat.fr

doc icon CP-510-ppl-phytosanitaires.doc

The following two tabs change content below.
AVERTISSEMENT : Les communiqués de presse publiés dans cette rubrique ne sont pas rédigés par la rédaction de Fréquence Terre qui se dégage de toute responsabilité des propos qui sont tenus et rédigés par les tiers qui publient dans cette rubrique. Les informations contenues dans cette rubrique ne sont pas vérifiées par nos soins, vous pouvez toutefois nous signaler un contenu qui vous semblerait inapproprié en laissant un commentaire ou en nous contactant directement via notre formulaire de contact (accessible en bas de page).

Mots cléfs
N'oubliez pas de Suivre Fréquence Terre et de partager !
Loading...
0/5 - 0
You need login to vote.
Rubriques :
image0032

Plurial-Effort Rémois : Le projet Polidrome reçoit le trophée or du cadre de vie Fimbacte

CP-Photo-rC3A9gion-Yann-Bouvier

Région Provence-Alpes-Côte d’Azur – COMMUNIQUE DE PRESSE – Remise des prix « Collectivités lauréates AGIR pour l’énergie » 06.11.2013

Dans la même thématique :

Utiliser Facebook Pour réagir

Un commentaire ?
Laisser un commentaire