9:00 - jeudi septembre 29, 2016

Coupures d’eau illégales : Véolia assignée en justice

Lu 1546 fois Philippe Boury 3 réactions
© Coordination Eau Ile de France
© Coordination Eau Ile de France

Le 25 septembre dernier, la Lyonnaise des Eaux était condamnée par le tribunal de Soisson pour avoir coupé l’eau d’un particulier de manière illégale.

Cette décision ne semble pas faire entendre raison aux distributeurs. C’est en effet au tour de Véolia d’être assignée en référé devant le tribunal d’instance de Bourges par France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France pour une affaire similaire. Une famille d’Aubigny sur Nère, dans le Cher, s’était vu couper l’eau en juillet, durant 83 jours.

Devant le tribunal, ce vendredi 10 octobre, Véolia a adopté une position pour le moins étonnante.

Emmanuel Poilane, le directeur de France Libertés, était présent à l’audience.

« Comme l’avait fait la Lyonnaise des Eaux, Véolia a remis l’eau chez la famille au moment où ils ont reçu l’assignation, c’est-à-dire sans attendre ni l’audience ni le jugement. Donc ils mettent en exergue le fait qu’ils sont en faute sur la coupure d‘eau puisqu’ils remettent l’eau d’eux même… Et puis ensuite ils disent, « c’est une erreur, ce sont nos services qui n’ont pas bien traité le dossier. Vous avez raison… » Véolia va même plus loin en proposant une auto sanction de l’ordre de 3620 euros. »

Nul n’est sensé ignorer la loi, et pourtant, les entreprises semblent faire comme si la loi Brottes, qui interdit les coupures d’eau, n’existait pas. Une situation paradoxale que dénonce Emmanuel Poilane.

« Sur un plan théorique, les opérateurs de l’eau disent « on n’est pas d’accord avec la façon dont vous lisez la loi… les coupures d’eau sont encore autorisées… on les pratique pour al bonne mise en œuvre du service public de l’eau. » Et une fois qu’ils arrivent devant le juge, ils disent on est dans l’erreur et on est prêt à payer des dommages et intérêts. Donc on a besoin d’une clarification par le politique de la mise en œuvre de la loi Brottes et qu’on puisse clairement faire interdiction des coupures d’eau… »

 

© France Libertés - Coordination Eau Ile de France

© France Libertés – Coordination Eau Ile de France

 

De nombreux cas de coupures d’eau sont signalés tous les jours auprès de France Libertés et de Coordination Eau Ile-de-France. Les deux associations guident les consommateurs pour trouver une solution conciliante avec les distributeurs. Mais quand la volonté des opérateurs est de ne pas solutionner les conflits, les actions en justice continueront pour arriver à l’application pure et simple de la loi.

La décision du tribunal de Bourges sera rendue le 12 novembre prochain. Une décision qui devrait encore conforter le droit à l’eau pour tous, et pas seulement pour ceux qui peuvent payer, comme l’a toujours défendu Danielle Mitterrand. Un combat que continue de mener France Libertés pour que personne ne vivent dans des situations inhumaines.

 

Pour aller plus loin :

 

 

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Philippe Boury
Au début des années 80, Philippe Boury s’est lancé, comme tant d’autres, dans l’aventure des radios libres. Il a ainsi participé, de la banlieue lyonnaise à la région parisienne, à la vie de radios militantes, ouvertes sur la société, soucieuses d’être le reflet de la vie locale, culturelle, politique et associative. Militant associatif lui-même, il a toujours souhaité mêlé ses engagements à sa passion de la radio. C’est donc tout naturellement qu’il a choisi de rejoindre l’équipe de Fréquence Terre, dont il partage les intérêts : survie de la planète, sensibilisation à l’écologie, information sur le développement durable.

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3 Réponses à “Coupures d’eau illégales : Véolia assignée en justice”
  1. laurent jean luc
    # 21 octobre 2014 à 10:01

    il apparer que ça ce passe partout en france car en normandie veolia pratique la meme chose en suplement des penalitées de dernierre minute sans aucune relance

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