12:41 - samedi octobre 1, 2016

L’eau, entre texte de loi et affaire judiciaire

Lu 2794 fois Philippe Boury 0 réaction
© France Libertés
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L’eau à la Une de notre rendez-vous Monde Solidaire cette semaine, avec la Fondation France Libertés et son directeur Emmanuel Poilane, entre débat législatif et condamnation en correctionnelle.

L’interdiction des coupures d’eau a été rétablie dans la loi par l’adoption d’un amendement à l’Assemblée Nationale, dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique. C’est la fin d’un ping-pong législatif entre Assemblée Nationale et Sénat, Sénat qui, par l’intermédiaire du sénateur Cambon, avait supprimé cette interdiction des coupures d’eau…

« Le sénateur Cambon espérait faire bouger la loi à l’insu du travail des associations. Le député Brottes s’est emparé de cette question en lien avec le gouvernement. Cet amendement confirme ainsi l’interdiction totale des coupures d’eau en France dans la loi. Cela a permis de débattre de cette question, tant mieux. Aujourd’hui tout le monde est au courant de ce que sont les coupures d’eau. Il reste un point particulier sur lequel nous allons être vigilants, c’est l’autorisation donnée à la réduction de débit. Il va falloir être très attentif pour voir dans quelles conditions ces réductions de débit vont être mises en œuvre. Nous avons déjà fait condamner Véolia sur Lyon dans le cadre d’une réduction de débit qui avait été faite un peu n’importe comment, et nous avions gagné. Il va donc falloir travailler avec l’ensemble des parties prenantes pour construire un décret sur la mise en œuvre des réductions de débit pour que l’on soit certain que, quand on met en place une telle mesure, cela puisse permettre aux personnes de vivre dignement chez elles, et notamment d’avoir du chauffage, puisque qui dit réduction de débit dit impossibilité de faire fonctionner le chauffage. Il y a encore des détails à voir mais ce renforcement de la loi est une grande victoire. Mais ce n’est pas fini puisqu’il y a encore des entreprises qui coupent encore l’eau. On continue à négocier avec elles pour qu’elles appliquent la loi. »

Ce vote de l’Assemblée Nationale intervient aussi alors qu’une nouvelle condamnation vient d’être prononcée par le tribunal d’instance de Gonesse cette fois-ci contre la Compagnie des eaux de Goussainville, là aussi pour une coupure d’eau abusive.

« Ce que met en exergue ce jugement, c’est le fait que l’entreprise était violente, traitant son client comme étant de mauvaise foi systématiquement, et à l’arrivée, la juge voit bien la réalité et condamne l’entreprise à plus de 3000 euros d’amende. Cela renforce notre combat pour faire changer le mode de pensée des entreprises. Il y a aujourd’hui en France des gens qui sont dans une très grande précarité, qui doivent absolument être aidées pour vivre dignement chez eux. S’ils veulent s’en sortir et rebondir, la moindre des choses c’est de pouvoir se laver, se nourrir et boire correctement pour être en mesure d’avoir plus de force pour trouver des solutions à leurs problèmes. L’eau c’est la vie. Quand on coupe l’eau on vous enfonce. On ne vous aide pas à vous en sortir. »

Autre affaire judiciaire qui concerne cette fois le fabricant d’eau en bouteille Cristaline condamné pour publicité comparative abusive. Dans l’une de ses campagnes publicitaires, le groupe dénigrait en fait l’eau du robinet.

© Eau de Paris

© Eau de Paris

« C’est la régie publique Eau de Paris qui avait mis Cristaline au tribunal. Ce jugement est exemplaire. L’eau en bouteille ne peut pas constamment dénigrer l’eau du robinet. C’est quelque chose qui devient courant. Aujourd’hui, il y a des moyens publicitaires énormes du coté des fabricants d’eau en bouteille, des moyens que n’ont pas les acteurs de l’eau du robinet. Cette eau du robinet est le produit alimentaire le plus contrôlé en France, qui est d’une très bonne qualité, notamment sur Paris, et qui peut permettre d’avoir accès à l’eau pour 100 à 600 fois moins cher que l’eau en bouteille. Cette décision résonne avec la proposition de loi que l’on porte à l’Assemblée, et qui devrait arriver au mois de juin, et pour laquelle on demande que l’eau en bouteille participe à la solidarité pour l’eau. C’est un paradoxe : l’eau en bouteille est un produit de luxe ! C’est le seul bien que l’on accepte de payer de 100 à 600 fois plus cher, et pour autant elle ne participe pas à la solidarité. Avec la condamnation de Cristaline et cette proposition de loi, on espère qu’il y aura demain un meilleur équilibre entre les communications faite pour l’eau du robinet et celles faites pour l’eau en bouteille. »

Et ces différentes affaires mettent en lumière la nécessité de reconnaitre la vraie valeur du service public de l’eau.

Pour aller plus loin :

 

 

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Philippe Boury
Au début des années 80, Philippe Boury s’est lancé, comme tant d’autres, dans l’aventure des radios libres. Il a ainsi participé, de la banlieue lyonnaise à la région parisienne, à la vie de radios militantes, ouvertes sur la société, soucieuses d’être le reflet de la vie locale, culturelle, politique et associative. Militant associatif lui-même, il a toujours souhaité mêlé ses engagements à sa passion de la radio. C’est donc tout naturellement qu’il a choisi de rejoindre l’équipe de Fréquence Terre, dont il partage les intérêts : survie de la planète, sensibilisation à l’écologie, information sur le développement durable.

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