3:44 - vendredi septembre 30, 2016

Les Français inégaux face à l’assainissement

Lu 1194 fois Philippe Boury 0 réaction
© France Libertés
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Les Français sont inégaux face à l’assainissement. 5 millions de foyers ne sont pas reliés au tout-à l’égout mais sont équipés d’une installation d’assainissement totalement autonome. Ces installations sont soumises au contrôle d’un Service Public d’Assainissement non Collectif (SPANC), qui veille à la conformité des dispositifs. Mais ce service manquerait d’une vraie transparence.

Qu’est-ce que ce Service Public d’Assainissement non Collectif et comment fonctionne-t-il ? Les réponses de Sara Lickel, chargée de la campagne « Opération Transparence » au sein de la Fondation France Libertés.

« Il y a deux solutions d’assainissement pour les français : l’assainissement collectif, dont dépendent la majorité des français, et l’assainissement non collectif. Les 5 millions de foyers qui ne sont pas relayés au tout-à-l’égout représentent 12 à 13 millions de personnes qui ont une fosse septique relié à leur habitation. Depuis 1992, la loi sur l’eau a donné aux collectivités locales la compétence de l’assainissement non collectif à travers ces Service Public d’Assainissement non Collectif (SPANC) qui sont chargés de gérer ce réseau. Elles sont donc en charge de vérifier si ces fosses septiques sont conformes et ne polluent pas l’eau et les sols. Leur objectif est principalement environnemental. »

Ces SPANC et leur mode de gestion créent des disparités sur le territoire.

« C’est précisément ce qui pose problème. Il existe 4000 SPANC qui sont gérées par la commune ou la communauté de communes. C’est donc autant de règlement de services, de tarification, de périodicité des contrôles. On a des exemples d’habitants voisins qui vivent dans deux commues limitrophes, et qui se voient imposer des prix qui sont complètement différents. Par exemple, le différentiel de prix du premier contrôle va de 0 à 150€, ou la périodicité de ces contrôles obligatoires peut aller de 4 à 10 ans. On voit que les différences sont énormes. Pourtant les SPANC sont un service public. France Libertés, 60 millions de consommateurs et le réseau d’usagers « Confiance » dénoncent ces énormes disparités et particulièrement cette rupture du principe constitutionnel de l’égalité des citoyens devant la loi. »

© Matthieu Debris

© Matthieu Debris

Les contrôles effectués par ces SPANC (Service Public d’Assainissement non Collectif) ne seraient pas toujours pertinents ou efficaces. Il serait fait à minima.

« Il y a 8 contrôles obligatoires en France au niveau des logements. Et celui portant sur les installations d’assainissement non collectif est le seul contrôle qui rende les travaux obligatoires, et ce dans un délai de un an. Cela pose un problème de répartition des fonctions puisque le SPANC est à la fois un service public qui vous impose des travaux et une mise aux normes, et en même temps le prestataire par lequel vous devez passer pour vous mettre aux normes. Selon les témoignages que l’on reçoit, des travaux sont prescrits dans 60% des cas, et ils coûtent parfois très chers : 10.000€ en moyenne, mais parfois cela monte à 20.000 ou 30.000€. Les contrôles peuvent durer 10 minutes ou 1 heure. Des contrôles de 10 minutes débouchent parfois sur un rapport de 30 pages qui prescrit 20.000€ de travaux. Le prix de ces contrôles pose question. Une première étude a permis à France libertés d’évaluer le marché du contrôle et de l’entretien à plusieurs centaines de millions d’euros, et celui des travaux après contrôles à plus de 40 milliards d’euros. Ce n’est pas anecdotique. Les contrôles posent aussi le problème de la formation des contrôleurs et des agents des SPANC. Si certains sont tout à fait compétents, beaucoup sont des personnes formés sur le tas. Il n’y a pas de référentiel de compétences professionnelles à avoir ni d’organisme de formation spécifique qui uniformise ces formations. La qualité des contrôles s’en ressent puisqu’ils sont très disparates. »

France Libertés lance donc un appel à témoignage, dans le cadre de son opération transparence. En partenariat avec 60 millions de consommateurs et le réseau d’usagers Confiance.

« Notre enquête s’appuie sur la participation des usagers qui sont appelés à témoigner des difficultés qu’ils rencontrent, et sur l’étude de légalité des règlements de services de la France entière. L’enquête a pour objectif de pointer le manque de transparence dans la gestion des services, l’inégalité des usagers qui sont isolés face aux SPANC, et d’informer ces usagers sur le fonctionnement de ces services publics. Chacun est donc invité à remplir le questionnaire en ligne et à faire parvenir le règlement de service et la grille tarifaire. France Libertés et ses partenaires ont, de leur coté, sollicité tous les SPANC en leur demandant les mêmes documents : règlement de service et grille tarifaire. Il n’y a pour le moment que 41 réponses, ce qui pose un réel problème de transparence. »

Conséquence de ce manque de transparence : les usagers ne sont pas très au fait du fonctionnement de ces SPANC.

« Les premiers témoignages démontrent que les usagers ont énormément de mal à connaitre précisément leurs obligations et leurs droits. Une propriétaire témoigne que sur sa facture apparait une redevance de frais de gestion alors qu’elle a investit seule dans son installation et qu’elle n’a jamais vu les contrôleurs. Elle a donc une dépense dont elle ne sait pas à quoi elle correspond. Et parmi les témoignages reçus, 45% affirment n’avoir pas reçu leur règlement de service alors que les collectivités ont obligation de le communiquer. »

L’objectif de cette Opération transparence est au final d’encourager ces services publics à s’harmoniser et à produire des contrôles qui rendraient les citoyens égaux et qui éviteraient les disparités sur tout le territoire. Les résultats de l’enquête sortiront courant mars 2016.

Pour aller plus loin :

 

 

 

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Philippe Boury
Au début des années 80, Philippe Boury s’est lancé, comme tant d’autres, dans l’aventure des radios libres. Il a ainsi participé, de la banlieue lyonnaise à la région parisienne, à la vie de radios militantes, ouvertes sur la société, soucieuses d’être le reflet de la vie locale, culturelle, politique et associative. Militant associatif lui-même, il a toujours souhaité mêlé ses engagements à sa passion de la radio. C’est donc tout naturellement qu’il a choisi de rejoindre l’équipe de Fréquence Terre, dont il partage les intérêts : survie de la planète, sensibilisation à l’écologie, information sur le développement durable.

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