2:17 - lundi septembre 26, 2016

Paris – Pollution, santé publique, concurrence: le gouvernement veut créer des « amendes civiles »

Lu 268 fois Robot Automatique Commentaires fermés sur Paris – Pollution, santé publique, concurrence: le gouvernement veut créer des « amendes civiles »
Thumbnail for 288261

Paris – Parce qu’enfreindre la loi est parfois très « lucratif », le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas a annoncé vendredi un projet d' »amende … Lire la suite…      

The following two tabs change content below.
AVERTISSEMENT : Les communiqués de presse publiés dans cette rubrique ne sont pas rédigés par la rédaction de Fréquence Terre qui se dégage de toute responsabilité des propos qui sont tenus et rédigés par les tiers qui publient dans cette rubrique. Les informations contenues dans cette rubrique ne sont pas vérifiées par nos soins, vous pouvez toutefois nous signaler un contenu qui vous semblerait inapproprié en laissant un commentaire ou en nous contactant directement via notre formulaire de contact (accessible en bas de page).

Mots cléfs
N'oubliez pas de Suivre Fréquence Terre et de partager !
Loading...
0/5 - 0
You need login to vote.
Thumbnail for 288252

Pollution, santé publique, concurrence: le gouvernement veut créer des « amendes civiles »

Thumbnail for 288275

Pollution automobile. Les modèles testés hors normes à 100%

Dans la même thématique :

Comments Closed

réactions fermées