3:55 - mardi juin 27, 2017

COP22 : les Etats-Unis peuvent-ils quitter l’accord de Paris ?

Lu 281 fois Robot Automatique Commentaires fermés sur COP22 : les Etats-Unis peuvent-ils quitter l’accord de Paris ?

Comment quitter un accord international ?

L’accord sur le climat signé à Paris en décembre 2015 lors de la COP21 prévoit un mécanisme de sortie destiné à respecter la souveraineté des pays. “C’est l’article 28 qui comprend trois alinéas que l’on retrouve dans tous les textes internationaux dans les mêmes termes », précise Sébastien Duyck, juriste au Center for International Environmental Law (CIEL). Cet article prévoit que les Etats doivent respecter un délai de trois ans après la mise en œuvre de l’accord pour pouvoir en sortir. A la suite de ce délai de réflexion, l’ONU impose une nouvelle année de négociations pour réévaluer les nouvelles relations entre l’Etat défaillant et la communauté internationale et gérer tous les aspects de la sortie de l’accord. Si Donald Trump décidait dès son entrée en fonction de dénoncer l’accord de Paris, le délai de trois ans courrait à partir du 4 novembre 2016, date d’entrée en vigueur du texte. L’année de négociation amène la date de sortie au 4 novembre 2020, soit quelques jours avant la réélection de Donald Trump ou l’arrivée d’un nouveau président. ” Donald Trump a toute latitude pour dénoncer l’accord car sa ratification est le fait d’un acte présidentiel, Barak Obama voulant éviter de passer par un vote devant un Congrès hostile, détaille Sébastien Duyck. Ce qu’un président a fait, un autre président peut le défaire, et ce sera aussi le cas pour Donald Trump ».

Est-il possible pour les Etats-Unis de se retirer de la convention cadre sur le réchauffement climatique ?

La convention cadre sur le réchauffement climatique adoptée au Sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992 et entrée en vigueur le 21 mars 1994. Ce texte chapeaute l’accord de Paris. Juridiquement, tout Etat peut la dénoncer à son niveau national depuis le 21 mars 1997 et en sortir en une année. Le cas n’est jamais arrivé. En théorie, en abandonnant la convention cadre, un Etat quitte en même temps l’accord de Paris. “ Les juristes américains débattent beaucoup de cette question, souligne Sébastien Duyck. L’adoption de la convention de 1992 n’est pas le fait d’un acte présidentiel mais d’un consensus politique obtenu par un vote au Congrès. Il faudrait donc que la représentation nationale soit consultée ». Par ailleurs, des procès par les ONG ou des organisations économiques ne manqueraient pas d’être intentés. Ce ne sont pour l’instant que des spéculations. Donald Trump ne s’est jamais prononcé sur cette convention et on ne connaît donc pas ses intentions.

Quelles seraient les implications pour les engagements de réduction de gaz à effet de serre des Etats-Unis ?

En annexe de l’accord de Paris, chaque Etat doit présenter une contribution nationale volontaire de réduction des émissions de gaz à effet de serre (NDC : nationaly determined contributions, en anglais). Ces engagements ne sont pas contraignants, en revanche leur mise en œuvre est juridiquement bien présente dans l’accord de Paris. “La préparation, la mise en œuvre, la révision et la mise à jour des NDC sont bien des obligations juridiques des Etats », précise Sébastien Duyck. Il s’agit de créer des relations de transparence entre Etats. Chacun doit savoir si son voisin tient réellement ses engagements et savoir pourquoi, le cas échéant, les promesses n’ont pas été tenues. Les Etats-Unis se retireraient donc d’un accord qui lie les Etats entre eux et seraient libres de choisir la voie des énergies fossiles.

Quelles en seraient les conséquences internationales ?

A la COP22, l’élection d’un président déniant la réalité du changement climatique a incité les principaux Etats à réitérer leurs engagements. C’est notamment le cas de la Chine. Xi Zenhua, représentant spécial chinois sur le changement climatique a ainsi insisté le 14 novembre sur la volonté de son pays de renforcer sa coopération avec les agences onusiennes pour faciliter une gouvernance mondiale du climat, mettant l’accent sur la fermeté de son pays pour faire avancer la mise en œuvre des NDC. Plus surprenant, le premier producteur mondial de pétrole, l’Arabie Saoudite, a défendu l’accord de Paris à Marrakech.

Lire l’article complet : Sciences et Avenir

The following two tabs change content below.
AVERTISSEMENT : Les communiqués de presse publiés dans cette rubrique ne sont pas rédigés par la rédaction de Fréquence Terre qui se dégage de toute responsabilité des propos qui sont tenus et rédigés par les tiers qui publient dans cette rubrique. Les informations contenues dans cette rubrique ne sont pas vérifiées par nos soins, vous pouvez toutefois nous signaler un contenu qui vous semblerait inapproprié en laissant un commentaire ou en nous contactant directement via notre formulaire de contact (accessible en bas de page).

Besançon: des choux pour mesurer la pollution

L’UE prépare un paquet énergie plus fossile que renouvelable

Suggestions
Commentaires fermés