3:13 - mercredi mars 29, 2017

Les copropriétés, loin d’être toutes accessibles aux personnes handicapées

Lu 851 fois Sébastien Chauveau 0 respond
L’APF fait partie des associations qui militent activement pour l’accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées. Capture écran
L’APF fait partie des associations qui militent activement pour l’accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées. Capture écran

C’est une réalité, adaptabilité et handicap sont souvent opposés.

C’est une réalité, adaptabilité et handicap sont souvent opposés. On le voit fréquemment avec ces trottoirs que les personnes en fauteuil roulant ne peuvent escalader ; avec ses panneaux mal placés que les non voyants ne peuvent éviter ; avec ces places encombrées autour desquelles les mères de famille sont obligées de slalomer. La loi est pourtant là, mais elle a du mal à être appliquée. Notamment dans les copropriétés.

Pas moins de trois lois encadrent l’accessibilité effective des personnes à mobilité réduite aux équipements collectifs. La dernière n’est autre que la loi handicap du 11 février 2005. Un arrêt de la Cour de cassation, rendu en juin 2016, et un décret, publié en septembre dernier, sont l’occasion de rappeler chacun à ses obligations.

Depuis le 1er janvier 2007, les constructeurs ont le devoir de prévoir 5 % des places de stationnement pour leurs occupants handicapés. Il en est de même pour les places prévues aux visiteurs : 5 % doivent leur être accessible. Dans les faits, les choses sont plus compliquées que les lois et les décrets. Les places de parkings sont généralement des lots privatifs, ce qui empêche les visiteurs à mobilité réduite de bénéficier de places adaptées.

Deux obstacles

L’accès aux parkings des immeubles est une chose, se mouvoir à l’intérieur en est une autre. Si les copropriétaires sont autorisés à réaliser tous les travaux qu’ils souhaitent dans leur lot, ils doivent en passer par l’accord de la communauté dès lors où ces mêmes travaux empiètent sur la copropriété. Bien que ceux-ci soient pris en charge par les propriétaires, et destinés à favoriser leur accessibilité ou celle de leurs locataires. Heureusement, les règles de la majorité ont été modifiées. Depuis la loi Alur du 24 mars 2014, la majorité simple suffit pour procéder aux travaux d’accessibilité qui touchent les parties communes.

La loi est encore ici confrontée à deux obstacles : le règlement de la copropriété, et la toute puissance des décisions de l’assemblée générale. C’est au travers de ces réunions que tout se décide. Comprenez que tant que les décisions de l’AG ne sont pas illicites, elles sont force de loi dans la copropriété. Il n’y a donc souvent que peu de solutions pour les personnes handicapées qui veulent faire valoir leurs droits à l’accessibilité. C’est soit de contourner, soit d’en référer à l’autorité.

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Sébastien Chauveau

Sébastien Chauveau

Journaliste, producteur, réalisateur
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