Les énergies renouvelables ont le vent en poupe et de plus en plus de particuliers ou d'entreprises souhaitent se tourner vers ces ressources. Pour les inciter à franchir le pas, le gouvernement à mis en place diverses mesures, à commencer par des crédits d'impôts, des subventions et des aides diverses. De bien belles intentions à première vue, mais qui se heurtent à un énorme problème: l'administration. De façon tout à fait illogique, rien n'est fait pour faciliter les démarches de ceux qui souhaitent prendre de la distance avec les énergies polluantes classiques. Dans le genre paradoxal, on ne peut guère faire mieux.
Si vous souhaitez équiper votre maison ou votre usine de panneaux photovoltaïques, vous allez ainsi vous heurter à un véritable parcours du combattant. Vous devrez passer par pas moins de cinq interlocuteurs. Tout d'abord, la mairie, pour obtenir une « déclaration préalable » ou un permis de construire. La DIDEME, pour obtenir la «déclaration d'exploitation d'une installation de production d'électricité inférieure à 4,5 MW ». La DRIRE, pour obtenir « un certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat ». EDF Obligation d'Achat, pour obtenir et signer le contrat d'achat. Et enfin, ERDF, pour obtenir et signer le contrat de raccordement et le raccordement au réseau de l'installation.
Ouf! La coupe est pleine, n'en jetez plus. Si jamais vous avez réussi à franchir tous ces obstacles, vous méritez de recevoir une médaille du plus beau vert pour votre abnégation. Le problème, c'est que tout cela vous aura pris au moins 18 mois, ce délai pouvant monter à plusieurs années dans certains pays. Un véritable non sens à l'heure où le besoin de développer les énergies renouvelables se fait cruellement ressentir et où le réchauffement climatique menace le fragile équilibre de notre planète.
Heureusement, les choses semblent évoluer dans le bon sens. Le 22 septembre dernier, dans le cadre de l'Exposition Européenne sur l'Energie Solaire, pas moins de treize pays européens se sont associés pour lancer le projet PV Légal. L'objectif est de faire le point sur les différentes contraintes administratives freinant le développement de l'énergie solaire au sein des pays concernés. Dans un second temps, cela devrait permettre de fournir aux opérateurs des réseaux électriques des recommandations leur permettant de simplifier au maximum le cadre administratif de ces installations.
Une nécessité absolue pour favoriser le développement de l'énergie solaire, d'autant que les personnes intéressées par ces systèmes sont chaque jour plus nombreuses. Les demandes de raccordement d'installations photovoltaïques ont littéralement explosé en France ces derniers mois, passant de 1600 en 2006 à plus de 20000 en 2008. Un engouement qui ne devrait pas s'essouffler, d'autant plus que le gouvernement français a annoncé une hausse des tarifs de l'électricité photovoltaïque revendue à EDF, qui deviendra notamment le plus élevé au monde en ce qui concerne les installations avec intégration au bâti, soit 60,2 centimes d'euros le kWh. Un motif de plus pour mettre un terme à ces lourdeurs administratives désolantes.
Vincent Armillon, pour la Rédaction.
Vincent Armillon