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RECUPERATION DES EAUX DE PLUIE : du nouveau dans la législation

EAU
Chronique du 2-08-2009

Par Philippe BOURY
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LA CHRONIQUE
Le 31 décembre 2006, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques instaurait un crédit d'impôts de 25% pour toute installation d'un système de récupération de l'eau de pluie. Une décision bienvenue qui a permis de booster un peu cet outil de gestion des eaux pluviales.
Cependant, cette avancée restait limitée aux usages extérieurs de l'eau récupérée. Le lavage des voitures, des terrasses et l'arrosage des jardins, devenaient intéressant fiscalement, mais impossible de prétendre utiliser ces stocks d'eau à l'intérieur des habitations.

La réflexion s'est poursuivie, et depuis le 21 août dernier, un arrêté ministériel étend les usages à l'intérieur des bâtiments. On peut désormais laver le sol de sa cuisine à l'eau de pluie et même alimenter la cuvette des toilettes avec.
Si votre toiture n'est composée ni d'amiante-ciment, ni de plomb, alors n'hésitez plus. L'arrêté vous permet de faire le pas et de faire ainsi de substantielles économies.

A noter tout de même, qu'à titre expérimental, vous pourrez raccorder votre lave linge à ce nouveau réseau, sous réserve que vous installiez également un système de traitement des eaux usées adapté. Ces expérimentations restent tout de même très encadrées puisque, pour des raisons sanitaires, les crèches, les écoles, et les établissements de santé en sont exclus.
De même, vous ne pourrez pas prendre votre douche à l'eau de pluie, à moins de la prendre dehors…

Evidemment, ces équipements de récupération de l'eau de pluie doivent être conçus et réalisés, conformément aux règles de l'art. Ils ne doivent pas présenter de risques de contamination vis-à-vis des réseaux de distribution d'eau destinée à la consommation humaine, et doivent en être clairement dissociés.
L'arrêté fixe ainsi dans le détail les spécifications techniques encadrant l'installation des réservoirs et des canalisations.

Une fois installée, votre installation de récupération devra être régulièrement entretenue. L'arrêté du 29 août fixe les obligations de filtration, et de protection contre les élévations de température. La propreté du système devra être contrôlée et un affichage clair mentionnant la non potabilité de l'eau devra être installé. Vidange, nettoyage et désinfection devront aussi retenir toute votre attention. Vous devrez tenir à jour un carnet sanitaire comportant tous les détails de votre installation et le suivi de son entretien…

Après avoir procédé dans les règles à votre installation et vous être soumis à ces quelques contraintes, vous bénéficierez enfin du crédit d'impôt promis, et participerez concrètement par la même occasion à la préservation de la ressource.

Les détails de l’arrêté ministériel

                Philippe BOURY, pour la Rédaction.



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