Objectif, éviter les impacts sur la biodiversité d'un aménagement ou d'un ouvrage, les réduire, puis compenser les impacts résiduels. C'est la hiérarchie qu'avait imposée la loi de 1976 sur la protection de la nature. Mais le recours aux compensations est resté rare depuis 30 ans, malgré quelques exemples médiatisés, comme lors de la construction de la ligne TGV à grande vitesse à l'Est.
Pour ce faire, une nouvelle filiale de la Caisse, baptisée CDC Biodiversité et gérée par la Société forestière a été crée. Son rôle, faciliter les rapports entre l'Etat, (qui définit les obligations de compensation), les maîtres d'ouvrage (responsables de la mise en œuvre et du financement des projets) et les acteurs réalisant les projets comme les conservatoires de sites naturels.
La nouvelle société est dotée d'une double expertise, à la fois financière et écologique, pour piloter des projets et les suivre sur le long terme. Plusieurs projets sont déjà en cours avec le ministère chargé de l'environnement, pour des actions et des projets d'aménagement comme des routes ou des zones d'activité. Avec un capital de 15 millions d'euros, CDC Biodiversité est soutenu par France nature environnement, et pour Sébastien Genest, son président, "cela s'inscrit dans un cadre réglementaire précis qui interdit le droit de destruction. |
"Cependant", continue-t-il, "parvenir à de bonnes mesures de compensation implique une amélioration des études d'impact, qui restent pour le moment souvent biaisées".
Une démarche qui tombe à pic, lorsque l'on sait que la SNCF envisage d'ici peu de planifier la création de 2000 kilomètres de ligne à grande vitesse supplémentaire, sur le territoire français.
Fabrice HUBERT
Economie et Environnement
fabrice, pour la Rédaction. |
