24 ans après sa privatisation, la distribution de
l'eau parisienne revient dans le giron du public. C'est ce qu'a décidé le conseil municipal de la capitale le 24 novembre dernier.
Depuis 1984, 2 sociétés privées se partageaient la gestion de cette distribution. Véolia avait en charge la rive droite de la Seine, tandis que Suez desservait la rive gauche.
Seule, la production était assurée par une société à 10% publique, la SAGEP (Société anonyme de gestion des eaux de Paris).
Ce retour à une gestion publique de l'eau est évidemment éminemment symbolique. Il faut rappeler qu'en France, la gestion de l'eau des communes est en grande majorité confiée au privé. Pour 72% de la population, l'eau qui sort du robinet est acheminée soit par les deux grands opérateurs, Véolia ou Suez ou le par le troisième leader, plus petit, la Saur.
Il ne s'agit pas en fait d'une complète privatisation. L'eau est le plus souvent confiée à ces opérateurs sous la forme d'une délégation de service public, pour une durée limitée, mais renouvelable à souhait. L'autre forme de gestion de l'eau est publique par le biais de régies municipales.
C'est vers ce mode de gestion que se tourne donc la capitale.
Une décision politique comme le souligne Anne Hidalgo, l'adjointe au maire de Paris. Pour elle, l'eau est un bien commun. Créer un grand service public de l'eau répond à cette volonté de s'occuper au mieux de ce bien commun.
La décision parisienne marque donc un grand coup dans le débat public / privé de la gestion de l'eau. Mais il ne faut pas oublier que le processus a déjà été engagé par d'autre communes, comme Châtellerault, Cherbourg, Castres, ou même Grenoble qui est la seule grande ville a avoir récupéré la gestion de l'eau. Ce retour en régie s'est jusqu'alors effectué sans surcoût pour l'usager.
L'objectif de la mairie de Paris n'est d'ailleurs pas de faire baisser sensiblement la facture individuelle. Facturée 2,81€ le mètre cube au particulier, l'eau potable parisienne reste la moins chère d'Ile-de-France. Elle est même un peu sous la moyenne française qui se situe à 2,90€ le m3.
L'idée est plus d'offrir aux parisiens la meilleure eau au meilleur prix. Pas de baisse de la facture, qui augmente depuis 20 ans, mais dans un premier temps, une stabilisation du coût par habitant. Les services municipaux réfléchissent en parallèle à une tarification sociale de l'eau pour éviter les coupures aux ménages les plus démunis.
Trouver le juste prix de l'eau reste une quadrature difficile à résoudre pour les communes d'autant que si l'eau reste globalement moins chère quand elle est publique que lorsqu'elle est gérée par le privée, le coût de la gestion publique peut se retrouver répercutée sur les impôts locaux. Car si les entreprises privées paient la taxe professionnelle aux collectivités, la régie municipale, elle n'en verse pas. Passer en régie municipale induit donc pour les communes une baisse de ressource qu'il faut d'une manière ou d'une autre compenser. Diminution des recettes, augmentation des charges, des normes de plus en plus strictes à mettre en œuvre, plus une consommation qui tend vers la baisse, maintenir un coût stable relève donc du casse tête.
Mais au final, les communes et les consommateurs devraient s'y retrouver, si l'on en croit les études de l'INRA ou les enquêtes de l'UFC Que Choisir. Selon l'Institut de Recherche Agronomique, dans les communes de moins de 10000 habitants, les consommateurs payent leur eau 15% plus cher quand elle est en gestion privée. Pour l'association de consommateurs, les prix de l'eau pratiqués dans les grandes agglomérations urbaines sont même souvent très abusifs.
Selon l'UFC, le surcoût de l'eau serait de 36€ à Paris, 51€ à Strasbourg, 15€ à Grenoble ou 56€ par exemple à Lyon. En Ile de France, sur 100 euros dépensés par le consommateur, c'est 60 euros qui ne seraient pas justifiés.
Si toutes les villes ne choisissent pas le retour en régie municipale, à l'image de Paris, elles ont pour certaines entamé des bras de fer, payant la plupart du temps, avec les géants de l'eau. Suite à un audit pointant les "surprofits" de la Lyonnaise des Eaux, Bordeaux a ainsi obtenu plus de 230 millions d'euros de la filiale de Suez. A Lyon, en 2007, la communauté urbaine a obtenu une baisse de 16% de sa facture auprès de Véolia.
Et en décembre, c'est l'Ile de France qui va faire jouer la concurrence. Les 144 communes franciliennes regroupées au sein du SEDIF, le syndicat des eaux d'Ile-de-France, vont faire peser la menace d'une reprise du service de l'eau par le public, à l'occasion de la renégociation des contrats pour une durée de 10 à 20 ans.
Entre partisans du statu quo, et les maires des communes souhaitant un retour au public, le débat est d'ores et déjà tendu. L'exemple parisien donne du poids aux défenseurs de l'eau, bien public commun. La décision francilienne est donc très attendue.
Paris remunicipalise son service de l’eau
L'économie du marché de l'eau
Philippe BOURY, pour la Rédaction.
Philippe BOURY