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PROJET DE LOI SUR L'EAU - Publiée le 22-05-2006

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LA CHRONIQUE
Instaurer des pratiques plus économes, et des dispositifs de protection de l'eau et des milieux aquatiques, telle est l'ambition de départ du projet de loi sur l'eau actuellement débattu à l'Assemblée Nationale.
Selon Nelly Olin, la ministre de l'écologie et du développement durable, l'objectif est de parvenir d'ici 2015 à un bon état écologique des eaux. La France suit ainsi la directive européenne de 2000.

Améliorer la gouvernance dans le domaine de l'eau, renforcer nos outils pour assurer la qualité de l'eau et des milieux aquatiques, faciliter et rendre plus transparente la gestion des services d'eau et d'assainissement particulièrement pour l'assainissement non collectif, tels sont les grands axes de ce projet de loi… Un projet de loi qui comporte pas moins de 50 articles et près d'un millier d'amendements.

Le montant des redevances du monde agricole destinées aux agences de l'eau devrait être ainsi rehaussé de 1 % à 4 %. Il est prévu également de renforcer le dispositif de lutte contre le braconnage et d'améliorer le contrôle des pesticides.
Le projet de loi sur l'eau autorise la modification d'installations hydrauliques si leur fonctionnement ne permet pas la préservation des poissons migrateurs.
Toujours pour préserver les milieux aquatiques, il sera fait obligation aux riverains d'entretenir régulièrement les cours d'eau sans avoir un effet néfaste pour les écosystèmes.

Certaines pratiques agricoles devront être modifiées. Ainsi, la rotation des cultures, la mise en prairie, et la construction de talus ou de haies devront être privilégiées.
Et puis une taxe sur les produits phytosanitaires, payée par les vendeurs, devrait être instaurée.

Ce projet a deux objectifs fondamentaux : donner les outils à l'administration, aux collectivités territoriales et aux acteurs de l'eau en général, pour reconquérir la qualité des eaux et retrouver une meilleure adéquation entre ressources en eau et besoins, le tout dans une perspective de développement durable des activités économiques utilisatrices d'eau.
Deuxième objectif : Donner aux collectivités territoriales les moyens d'adapter les services publics d'eau potable et d'assainissement aux nouveaux enjeux en terme de transparence vis à vis des usagers, de solidarité en faveur des plus démunis et d'efficacité environnementale.
De plus, ce projet doit permettre d'atteindre d'autres objectifs et notamment moderniser l'organisation des structures fédératives de la pêche en eau douce.



Ce projet de loi ne fait pourtant pas l'unanimité. Pour beaucoup, le texte actuel «souffre cruellement d'un manque d'ambitions réformatrices», même s'il y a quelques avancées «significatives comme la réforme des Agences de l'eau avec les nouvelles règles de fixation des redevances, ou encore la création de l'ONEMA (office national de l'eau et des milieux aquatiques)...»
Pour l'UFC Que Choisir , ce projet reste insuffisant car il ne rehausse pas suffisamment la contribution des agriculteurs au financement de la lutte contre la pollution. L'union des consommateurs estime aussi que «ce projet est aujourd'hui une coquille qui sonne creux». Ce texte, indique-t-elle, ne contient quasiment aucune mesure relative à la politique agricole de l'eau, notamment les aquataxes sur les nitrates et les pesticides. Un projet de loi sans aquataxe ne peut pas être un grand projet de loi sur l'eau, affirme encore l'UFC.

De son coté la fédération France Nature Environnement (FNE) réclame également «une taxe sur les nitrates», dont «530.000 tonnes filent chaque année dans la mer, via les cours d'eau». Elle rappelle que la gestion de l'eau conduit à une confrontation entre des intérêts économiques puissants, notamment agricoles, et des impératifs de protection de l'environnement et de la santé, ce qui n'incite guère les responsables politiques de toute tendance à prendre des risques et explique bien des tergiversations.

C'est donc au milieu de tous ces conflits d'intérêts , entre nécessité de tout faire pour préserver la planète d'une part, et intérêts purement économiques de l'autre, que ce projet de loi doit être votée le 30 mai.

MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
ACTUALITE NEWS ENVIRONEMENT
UFC QUE CHOISIR
FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT

                philippe, pour la Rédaction.


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