Q ui aura les moyens de polluer, paiera…

La première mesure conséquente émanant des suites du Grenelle de l'environnement ne se sera pas faite attendre bien longtemps, et comme l'on pouvait s'en douter, c'est l'automobiliste qui va en faire les frais . Dés le début janvier en effet, le principe du Bonus/Malus va faire son entrée dans le grand dossier de la pollution automobile en France.

C'est le gramme de CO2 rejeté par nos voitures dans l'atmosphère et par kilomètre, qui servira de référence. Le principe est simple. Si le véhicule neuf que vous achetez émet moins de 130 grammes au km, votre prime pourra aller jusqu'à 5 000 euros , (200 euros de prime pour un véhicule rejetant 121 à 130 grammes).
En revanche, si le véhicule de vos rêves rejette plus de 160 grammes , vous aurez droit à un malus pouvant aller jusqu'à 2600 euros pour un gros 4X4 par exemple ou une berline haut de gamme. Sachez qu'il n'y aura ni Bonus ni Malus pour l'achat d'un véhicule émettant 130 à 160 grammes de CO2. En revanche, votre Bonus maximum pourra être augmenté si en plus d'acheter un véhicule neuf et propre, vous décidez de mettre à la casse votre vieille guimbarde de plus de 15 ans…
Concrètement, en accord avec l'Etat, c'est le concessionnaire au moment de l'achat qui devra déduire de votre facture le montant de votre prime, qu'il se fera ensuite rembourser par l'administration.
Pour votre Malus, en revanche, rien n'est encore fait, la taxe pourrait être ajoutée lors de l'élaboration de votre carte grise.
Il est clair que cette mesure marque un premier pas dans le processus de sensibilisation des consommateurs de kilomètres, mais bon nombre de questions restent posées. D'abord il faut savoir qu'en France, la moitié des véhicules neufs ne sont pas achetés par des particuliers mais par des entreprises ou autres structures. Pourquoi ne pas étendre la mesure à tout le monde, (aux membres du gouvernement par exemple pour leurs nombreux déplacements) , d'autant nous dit-on, que les recettes du malus devraient servir à financer les dépenses liées aux bonus…
Une mesure en tout cas qui devrait porter un coup tôt ou tard aux ventes de grosses cylindrées neuves, (les constructeurs français ont d'ores et déjà demandé au Ministre des finances de repousser la loi pour éviter de faire baisser les ventes en fin d'années).

En revanche, le marché de l'occasion devrait être plus que relancé.
Ne perdons pas de vue quand même que les modalités d'attribution du contrôle technique sont en train de changer et devrait se traduire par une législation de plus en plus sévère, puis n'oublions pas non plus que tous les deux ans, les taux tolérés de rejets baisseront de 5 grammes en moyenne.
La loi sur le Bonus-Malus écologique pourrait inciter les constructeurs à fabriquer plus de voitures propres, alors que dans le même temps, le marché de l'occasion offrira encore plus de choix pour ceux qui ne voudront pas changer de mentalité et continuer à polluer…

Fabrice Hubert
Economie et Environnement pour Fréquence Terre

Sources : Ouest France du 06/12/2007 (P.P)