La Commission Européenne vient d'assigner la France devant la Cour de justice européenne pour négligence en matière de traitement des eaux usées. En clair, de nombreuses grandes villes ne respecteraient pas les normes communautaires relatives au traitement des eaux urbaines résiduelles.
Soixante quatre villes sont mises au banc des accusées dont de grandes agglomérations, comme Bordeaux, Lyon ou Marseille, des villes de bord de mer, comme Cannes ou St Tropez, ou encore des communes de taille plus moyenne comme Grenoble, Avignon ou Arles.
Depuis plusieurs années déjà, la situation française fait l'objet d'une surveillance particulière de la part de Bruxelles, qui a rappelé à l'ordre plusieurs fois Paris pour des négligences. Par deux fois, en 2004, puis en 2008, la Commission avait envoyé une lettre d'avertissement au gouvernement français afin qu'il se conforme à la législation.
Avant le 31 décembre 2000, la France, comme les autres Etats, devait mettre en place des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées dans les zones urbaines de plus de 15.000 habitants. Pour les communes de moins de 15.000 habitants, l'échéance était au 31 décembre 2005. Les avertissements ont été sans effet, d'où cette action en justice.
Le commissaire européen en charge de l'environnement, Stavros Dimas, rappelle que
« les eaux urbaines résiduaires non traitées peuvent présenter un danger pour la santé des citoyens et pour l'environnement. » Peu ou pas traitées, ces eaux résiduaires peuvent être contaminées par des bactéries et des virus, potentiellement dangereux pour l'homme. Mais ces eaux peuvent aussi être néfastes pour la nature… Des nutriments tels que l'azote et le phosphore y sont présents, et sont susceptibles de nuire aux réserves d'eau douce et au milieu marin, favorisant ainsi la prolifération d'algues qui étouffent les autres formes de vie.
La France n'est pas la seule à être épinglée… la Belgique, le Luxembourg, le Portugal ou encore l'Allemagne viennent eux aussi de recevoir leur premier avertissement…
Les associations de défense de l'environnement ne sont pas étonnées par cette démarche de Bruxelles. Selon elles, le souci environnemental n'est pas encore prioritaire dans les collectivités locales…
"Il est parfois plus bénéfique, électoralement, de construire une salle des fêtes qu'une station d'épuration." Mais les citoyens sont de plus en plus au fait de la question écologique et deviennent plus exigeants vis-à-vis de leurs municipalités… Dans le même temps, les mentalités des élus de la nation évoluent dans le bon sens, même si le chemin est encore long…
D'ailleurs, les élus concernés par les remontrances européennes ne contestent pas le retard pris vis-à-vis des recommandations de l'Union. Mais ils rappellent que
le plan du ministre Jean Louis Borloo était que toutes les stations d'épuration soit en conformité d'ici fin 2011. Un vaste plan de remise aux normes a été entrepris il y a deux ans… Le ministère souligne de son coté que
« parmi les 146 plus grosses agglomérations qui sont citées dans les procédures contentieuses avec la Commission européenne, 93 d'entre elles ont aujourd'hui terminé leurs travaux, 41 les ont démarrés et 12 finalisent leurs études ». Seules deux agglomérations ont des dates de conformité qui dépasseront la fin 2011 : Saint-Denis-de-la-Réunion et Cayenne.
La procédure en justice va toutefois suivre son cours… Bruxelles rappelle qu'il est
« nécessaire de garantir le même niveau de traitement des eaux urbaines résiduaires dans toute l'Union européenne ». Le Communiqué de la Commission Européenne
Philippe BOURY, pour la Rédaction.
Philippe BOURY