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Le nouveau conseil national des déchets, le CND vient de prendre forme avec à sa tête la nouvelle présidente Fabienne Labrette-Menager, députée et vice-présidente du Conseil général de la Sarthe. Elle aura la lourde tache d'assurer le suivi du plan d'actions gouvernemental en matière de déchets sur les trois prochaines années. Un plan d'actions qui vise à atteindre les objectifs que la France s'est fixés dans le cadre de la loi Grenelle 1 à savoir une réduction de 7% de la production de déchets d'ici 5 ans. Sur le chantier du recyclage, les objectifs sont aussi définis et le challenge consistera à augmenter le taux global de recyclage à 35% en 2012 puis près de la moitié en 2015. Enfin, ces mesures devraient réduire mécaniquement les volumes de déchets enfouis et incinérés, l'ordre de grandeur visé serait une diminution d'environ de 15% d'ici 2012.
Une fois les objectifs posés restent les moyens d'y parvenir. Pour inciter les ménages à réduire le volume de leur poubelle, rien de tel que la sanction sur le porte monnaie… les systèmes de pesée embarquée qui facturent une partie du service en fonction du volume de déchet produit par chaque ménage ont été expérimentés ces dernières années dans plusieurs collectivités. Ils devraient se généraliser dans les années à venir.
Autre chantier de taille, tenter d'harmoniser les consignes de tri sur le plan national. Aujourd'hui les collectes sélectives sont organisées par les collectivités qui les gèrent, les consignes de tri sont donc très variables d'un territoire à un autre et reflètent souvent la volonté politique qui existe ou non d'être exemplaire dans le domaine. L'objectif du Conseil National des déchets est donc de parvenir à harmoniser les consignes de tri pour les rendre plus compréhensibles par le grand public et permettre la réalisation d'actions et de campagnes de communication sur le plan national.
Dans la ligne de mire du Conseil national des déchets, 2 autres types de déchets ; tout d'abord les biodégradables qui ont un débouché tout indiqué ; le compost… Le conseil entend bien favoriser d'une façon ou d'une autre le compostage domestique et agir de manière forte au niveau des gros producteurs de biodéchets que sont par exemple les cantines scolaires. Elles représentent un potentiel non négligeable en matière de production de compost. Enfin autre poste dans la grande famille des déchets, ceux du BTP qui représentent le plus lourd tonnage, ils devraient être mieux valorisés à l'avenir….
Coté finances, pour avoir la capacité de mettre en œuvre ce plan, le gouvernement mise sur les recettes dégagées par les nouvelles modalités de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP). Depuis 2009, cette taxe a été relevée et élargie à l'incinération. Les recettes sont désormais confiées à l'ADEME pour la mise en œuvre du plan. Selon le ministère du développement durable, le budget dédié à la politique déchets devrait être multiplié par cinq au cours des trois prochaines années et atteindre 259 millions d'euros en 2011.
Des manifestations sont prévues pour communiquer sur la nécessité de mieux gérer les déchets. La semaine de la prévention des déchets qui se déroulera du 21 au 28 novembre aura cette année une ampleur européenne.
Anne-Laurence MAZENQ, pour la Rédaction.
Anne-Laurence MAZENQ