L'étau européen se resserre autour des compagnies aérienne.
Bruxelles a publié la semaine dernière une liste de près de 4000 de ces compagnies qui seront bientôt soumises au principe du pollueur payeur.
L'Union européenne a en effet décidé de faire entrer le secteur aérien dans la bourse carbone.
C'est à dire qu'à partir du 1er janvier 2012, les compagnies qui atterriront ou qui décolleront dans l'un des 27 Etats de l'UE devront répondre de leurs émissions de gaz à effet de serre.
Après des négociations coriaces entre les gouvernements, le parlement européens et le rapporteur de la loi, un compromis a été trouvé en novembre 2007. Une moyenne des émissions a été calculée sur les années 2004, 2005, 2006.
Et il a été décidé que les compagnies aériennes ne devraient pas dépasser 97% de ces émissions à partir du 1er janvier 2012. 95% l'année suivante.
Ce plafond on ne ne le connait pas encore, Bruxelles le révèlera à l'automne. Mais selon un document préliminaire, le secteur aérien a émis 216 millions de tonnes de C02 sur la période de référence. La limite à partir de 2012 pourrait donc être fixée à 210 millions de tonnes.
Or si les compagnies aériennes dépassent leur quota individuel elles devront acheter des quotas d'émission de gaz à effet de serre sur les marchés carbone, aux autres compagnies ou à d'autres entreprises.
Mais et c'est le petit cadeau de l'UE,
les compagnies pourront acheter ces quotas à seulement 15% de leur valeur réelle.
Et comme le cours de la tonne de carbone est en chute libre depuis le début de la crise, les compagnies aériennes s'en tireraient à très bon compte.
Toutefois, on l'imagine elles trainent des pieds. Elle rechignent à payer ce qu'elles considèrent comme une taxe supplémentaire. Les plus réticentes sont les compagnies étrangères qui n'utilisent le sol européen que pour des correspondances.
Elles ont déjà menacé d'éviter l'UE à l'avenir dans leur trajets pour ne pas être soumise à ce principe de quotas.
L'Organisation internationale de l'aviation civile et l'association internationale du transport aérien ont elles aussi vivement protesté.
Leur argument est que
le secteur aérien ne représente que 3% des émissions totales de gaz à effet de serre au niveau mondial mais aussi qu'une taxe supplémentaire plomberait un peu plus les entreprises qui ont déjà dû faire face à une flambée des prix du kérosène et à un ralentissement brutal de leur activité.
Les analystes estiment que cette mesure pourrait coûter un milliard d'euros aux compagnies par an.
Concrètement, chacune se verra assigner un Etat européen à qui elle devra présenter son calcul d'émission et à qui elle achètera son permis de polluer.
Mais au final,
c'est le consommateur qui risque d'être pénalisé. Les compagnies low cost par exemple ont déjà estimé que la répercussion de cette nouvelle mesure sur un billet Francfort/Majorque (destination très prisée des Allemands) correspondrait à plus de 6 euros pour un vol autour de 35 euros.
Avec cette mesure, l'Union européenne veut rester en pointe dans la lutte contre le réchauffement climatique et peser dans les négociations de Copenhague sur le climat. D'autant qu'avec l'arrivée de Barack Obama à la Maison Blanche, les Etats-Unis semblent plus disposés à participer aux réductions des émission. Dans ce contexte, on peut voir ce principe de quotas comme un ballon d'essai qui pourra ensuite être généralisé à l'échelle de la planète.
En savoir plus....
Article Novéthic
Bourse carbone
Grégory LESCA, pour la Rédaction.
Grégory LESCA