Un petit pas pour éviter les pollutions en mer...

Et on reparle de la sécurité en mer, pour que les catastrophes n'arrivent plus…

La commission des transports du Parlement européen a adopté le 4 septembre 5 rapports figurant dans le paquet de sécurité maritime Erika III qui vise à renforcer la prévention des accidents et des pollutions en mer. Pour cette deuxième lecture, elle a repris les principaux amendements qui avaient été proposés en première lecture, jugeant que le Conseil n'a pas tenu compte de ses recommandations.

Les euro députés ont par ailleurs introduit des amendements issus de deux autres rapports selon eux «bloqués» par le Conseil Transports. Lors d'un débat le 7 avril, ces deux propositions n'avaient en effet pas obtenu de majorité qualifiée chez les ministres des 27. L'une porte sur les obligations de l'Etat du pavillon navigant en vertu des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) relatives à la sécurité maritime et à la prévention de la pollution par les navires. L'autre consiste à établir, au niveau de l'UE, un régime de responsabilité civile pour les propriétaires de navires sur la base de la convention de 1996 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes (LLMC 1996), et à instaurer un régime d'assurance obligatoire.
Au ministère de l'environnement, on indique qu'au cours du Conseil informel sur les transports, qui s'est tenu à La Rochelle les 1er et 2 septembre, « tous les ministres se sont accordés sur l'importance d'assurer les meilleures conditions de sécurité maritime et ont confirmé leur volonté de dialogue avec le Parlement européen pour trouver prochainement, avec l'aide de la Commission, une issue positive aux travaux sur le paquet Erika III ».

Le vote en plénière des euro députés était prévu pour la fin septembre, mais « si le Conseil n'accepte pas la deuxième lecture du Parlement et ne progresse pas sur les deux dossiers manquants, une procédure de conciliation n'est alors pas à exclure ».
Le Comité des transports maritimes accorde depuis déjà un certain temps, un degré élevé de priorité à la question de la sécurité des transports maritimes. Il s'est employé à comprendre les raisons économiques qui poussent à recourir à des navires sous-normes en procédant à une analyse détaillée des économies réalisés par suite du non respect des règles et normes internationales, et dernièrement, à une étude des coûts de la navigation sous-normes pour les usagers. Le Comité a cherché à participer activement à la campagne contre la navigation sous normes. Il a notamment adopté récemment une Déclaration dans laquelle il énumére les points essentiels pour une action concertée en vue d'éradiquer les navires sous-normes, et un Plan d'action qui vise à mieux faire prendre conscience des dangers, à encourager l'auto-régulation par les acteurs maritimes et à renforcer la transparence de l'information
Les réglementations internationales de protection de l'environnement maritime figurent dans tout un ensemble de conventions adoptées dans le cadre de l'Organisation maritime internationale (OMI). Ces conventions définissent des règles détaillées en matière de transport, de sécurité à bord et de prévention de la pollution, fixent les limites approuvées pour les rejets en mer et font obligation à tous les navires qui transportent des substances potentiellement polluantes, de les notifier. En évitant de se conformer à certaines ou à la totalité de ces prescriptions internationales, les armateurs peuvent bénéficier d'avantages compétitifs par rapport à ceux qui s'y conforment.
Ce projet sera terminé vers la fin de l'année, et on s'attend à ce que les résultats contribuent à étayer les efforts déployés par l'OMI, les Etats du port et les Etats du pavillon pour lutter contre la navigation sous-normes.

Fabrice HUBERT
Economie et Environnement

                Fabrice HUBERT, pour la Rédaction.