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VERS UNE TARIFICATION SOCIALE DE L'EAU

EAU
Chronique du 28-06-2009

Par Philippe BOURY
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LA CHRONIQUE
Le droit à l'eau pour tous est une revendication de beaucoup d'associations qui voient dans cette idée la possibilité pour tous d'accéder librement à l'eau, premier bien vital. Si la gratuité de l'accès au précieux liquide n'est pas vraiment à l'ordre du jour, l'idée d'un juste prix adapté à chacun fait son chemin.
C'est dans cette direction que travaille actuellement l'Observatoire des usagers de l'assainissement d'Ile-de-France, l'Obusass, qui vient de rendre publique sa proposition de création d'une « allocation eau » destinée aux plus démunis.
Alors que la tarification sociale de l'énergie et du gaz est reconnue par décret, l'Observatoire estime que reconnaître le droit à l'eau par la mise en place d'un même type de tarification serait une avancée majeure.

Les dépenses consacrées par les ménages à l'eau et à l'assainissement continuent d'augmenter. Une hausse qui affecte en premier lieu les plus démunis pour qui la part du budget dévolue à l'eau est la plus haute. Cette part peut ainsi varier en Ile de France de 2% pour un ménage au revenu médian, jusqu'à 10% pour les familles les plus précaires. Les disparités selon les territoires creusent aussi les inégalités face à la ressource. Et si des aides existent pour pallier aux impayés des plus pauvres, ces dispositifs ne concernent qu'une part infime des foyers qui ne font pas ou ne connaissent pas les démarches nécessaires pour bénéficier de ces aides.

« L'eau étant un élément vital du développement humain pour l'alimentation et la santé, le droit à l'eau doit être doté des moyens de son application en mettant en place un dispositif qui permette aux plus démunis d'y accéder ». C'est le souhait de l'Obusass qui propose donc la création de cette « allocation eau » distribuée par les caisses d'allocations familiales. Cette allocation se déclencherait dès lors que la charge du foyer consacrée à l'eau dépasserait le seuil des 3%. Le surcoût serait automatiquement pris en charge par un fond alimenté par les syndicats de distribution et d'assainissement, les collectivités territoriales, la Région, l'Etat et les multinationales de l'eau. Ainsi, la solidarité ne serait pas portée exclusivement par la collectivité territoriale.

La proposition de l'Observatoire fait donc appel à la solidarité nationale pour mettre en œuvre cette allocation qui serait la bienvenue pour les familles les plus modestes. L'idée est à l'étude dans certaines caisses d'allocations familiales et chez les bailleurs sociaux et va être testée en simulation en Seine St Denis. Et le haut Commissaire aux Solidarité Martin Hirch va recevoir, prochainement, les membres de l'Observatoire pour discuter de la faisabilité du projet.

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A noter sur vos agenda le traditionnel Festival de l'Oh. Les 27 et 28 juin, le long de la Marne et de la Seine, le Conseil Général du Val de Marne vous invite à tout un tas d'animation autour de l'eau. Des croisières, des balades, des conférences-débat, du cirque, de la musique ou de la danse… et un invité d'honneur, le fleuve Niger et sa région qui sera célébré à travers la culture africaine et les enjeux climatiques.

Enfin c'est Marseille qui accueillera le 6ème Forum Mondial de l'Eau en 2012. La cité Phocéenne, qui était en compétition avec la ville de Durban, en Afrique du Sud, aura en charge l'organisation de ce rassemblement mondial où ONG, dirigeants politiques, professionnels de l'eau et scientifiques planchent sur la problématique de l'accès à l'eau pour tous. Jean Louis Borloo, le Ministre de l'Ecologie, Chantal Jouanno, sa secrétaire d'Etat, et Jean Claude Gaudin, le maire de Marseille, ont souligné que ce 6ème Forum devra s'inscrire dans la continuité des travaux d'Istanbul où la France avait défendu la création d'un droit à l'accès à l'eau et à l'assainissement. Jean-Louis Borloo y avait notamment mis l'accent sur le « nécessaire renforcement de la gouvernance internationale et l'importance de trouver un accord sur les modalités de gestion des bassins transfrontaliers ».

Obusass-IDF, l'Observatoire des usagers de l'assainissement d'Ile-de-France
Festival de l’Oh
Conseil Mondial de L'eau

                Philippe BOURY, pour la Rédaction.



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bruillot louis a écrit le 12-08-2009 : Ok pour une nouvelle allocation pour les plus démunis. Mais j'y mettrai une condition indispensable. Sensibilisation obligatoire aux économies d'eau (avec mise en place d'économiseur par exemple)et surtout définir un quota à ne pas dépasser fonction du nombre de personnes par famille.


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