Ce sera 17 euros la tonne… Les députés à l'Assemblée nationale
ont adopté dans la nuit de vendredi à samedi
l'article du projet de budget 2010 instaurant la taxe carbone sur les consommations des produits énergétiques d'origine fossile,
Un projet qui depuis des mois fait couler beaucoup d'encre puisque imputant directement sur le porte monnaie des citoyens.
La mesure qui entrera en vigueur
le 1 janvier prochain a été fixée à
17 euros la tonne de C02 émise, ce qui se traduit par une hausse directe de
4 centimes par litre d'essence à la pompe, (4,5 pour le Diesel), mais ce sont bel et bien toutes nos consommations énergétiques qui sont concernées avec pas moins de 5 milliards d'euros qui vont entrer dans les poches de l'Etat. L'Assemblée devait poursuivre ce samedi et lundi l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2010 consacré aux recettes. Elle se prononcera mardi par un vote solennel sur l'ensemble de cette première partie. La mesure prévoit que
l'Etat s'engage à reverser l'intégralité des 2,7 milliards d'euros payés par les ménages...
Comment ça marche ? L'un des principes fondamentaux de la taxe carbone et son originalité est la mise en place d'un système évolutif, «
cette taxe doit augmenter progressivement dans le temps afin de donner un signal clair aux acteurs de la société française sur le fait que le prix de l'énergie va augmenter ». Le prix de l'énergie ne peut qu'augmenter jusqu'à l'épuisement des ressources, nos comportements doivent changer, et l'objectif reste d'influencer les « consommations immédiates »…La question qui se pose est de savoir si une nouvelle hausse du prix des carburants pour ne prendre que cet exemple influencera l'automobiliste sur son mode de déplacement ou le choix de ses activités de loisir par exemple ? Une chose est certaine, le marché est énorme pour qui proposera de vraies alternatives au tout pétrole. Reste à espérer que les entreprises et les administrations joueront elles aussi le jeu des économies d'énergie et penseront un peu à l'argent public dans leur mode de fonctionnement au quotidien. "Ce sont toujours les mêmes qui paient" me direz vous…Le principe est simple, La taxe carbone sera mise en œuvre par prélèvements obligatoires constants, pour ne pénaliser ni le budget des ménages, ni la compétitivité des entreprises. Le dispositif retenu par le gouvernement prévoit une redistribution intégrale des recettes de la taxe au ménage par le biais d'une
réduction des impôts sur le revenu ou d'un « chèque vert » pour les ménages non imposables.
C'est l'occasion ou jamais de faire changer les chosesconcrètement. La taxe carbone doit aussi servir à faire de la pédagogie et à informer, le texte prévoit normalement une commission de suivi sur les effets de la taxe, mais aussi d'introduire le niveau de revenu des ménages dans la baisse de l'impôt liée à la mesure.
Pour les industriels, reste à savoir comment ils feront pour lier au plus vite performance, productivité, rendement et économie d'énergie…
Fabrice HUBERT
Fréquence Terre SOURCES :
Fondation-nicolas-hulot.org
Nouvelobs.com
Fabrice HUBERT, pour la Rédaction.
Fabrice HUBERT