Violation flagrante des lois de protection animale et carence des services vétérinaires français

L'association de protection animale L214 démontre, images à l'appui, la violation flagrante de la loi dans un élevage situé en Bretagne. Les cages contiennent généralement 5, parfois 6 voire 7 poules là où la loi en autorise seulement 3 ! De plus, les images montrent des cadavres en décomposition empêchant momentanément le convoyage des oeufs vers le centre de tri.

Cet élevage fournit entre autres deux des plus grandes marques d'oeufs vendues en France.

L214 et la SNDA (Société Nationale pour la Défense des Animaux) portent plainte pour cruauté envers les animaux.

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Carence des services vétérinaires

L'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) de la Commission européenne relève des défaillances récurrentes des services vétérinaires français. Au cours de sa dernière mission (1), l'OAV a notamment pointé l'insuffisance de la formation des agents officiels concernant le bien-être des animaux. Dans un article de la dépêche vétérinaire de mars 2009 (2), le président du Syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire (SNISPV) a déclaré : « cela fait dix ans que le syndicat tire la sonnette d'alarme au sujet du déficit des contrôles officiels en dénonçant la fragilisation croissante de nos effectifs et la catastrophe potentielle qui menace ». En 2004, l'OAV avait déjà relevé l'insuffisance des effectifs, le SNISPV parlait déjà de « l'indigence » dans certains secteurs des services vétérinaires (3).


La production des œufs en France

Plusieurs modes d'élevage cohabitent aujourd'hui en France.
L'élevage en batterie de cages est celui qui est encore le plus largement pratiqué. Il représente plus de 80 % de la production. Très loin de l'imagerie d'Epinal de poules en liberté batifolant dans la cour d'une ferme, les animaux sont enfermés plus d'un an dans des cages au sol grillagé dénuées de tout aménagement. La surface réglementaire par individu est de 550 cm2 (l'équivalent d'une feuille A4).
Les oiseaux seront envoyés à l'abattoir sans jamais avoir connu l'extérieur, la terre ferme ou l'air frais. Les oeufs issus de ce type d'élevage sont marqués par le code 3 (le marquage des oeufs est obligatoire depuis janvier 2004).
L'élevage alternatif se partage en trois : l'élevage au sol pour 3 % (code 2), l'élevage plein air pour 12 % (code 1) et l'élevage bio pour 3 % (code 0). Seul les élevages plein air et bio permettent aux poules l'accès à l'extérieur (4).
Une directive européenne (5) adoptée en 1999 prévoit qu’à partir de 2012, pour l'élevage en cages, la superficie minimale par poule fixée par la réglementation sera accrue de 50 cm2 (équivalent à la surface de 3 tickets de métro).


Vers la fin de l'élevage en cages de batterie

Les circuits de distribution s'engagent de plus en plus à bannir les œufs issus des élevages en batterie de cages : Unilever (marques Amora, Maille) et McDonald's pour toute l'Europe d'ici 2010, Carrefour Belgique (pour sa marque repère) et bien d'autres encore (6). D'ici un an, tous les œufs vendus dans les principaux supermarchés de Grande-Bretagne proviendront d'exploitations label « plein air » (7).
En France, un sondage a été effectué en janvier 2000 pour cerner la perception de l’élevage des poules pondeuses en batterie (8). À la question « À l’avenir, seriez-vous tout à fait favorable […] à interdire l’élevage des poules pondeuses en cage et n’autoriser que l’élevage en plein air, sachant que cette mesure entraînerait une augmentation du prix des œufs ? », 86 % des sondés ont répondu « oui ».
Pourtant, des groupements de producteurs continuent d'inciter à l'installation d'élevages en batterie de cages (9).

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Les nouvelles installations sont de plus en plus gigantesques avec des exploitations de 100 000 poules et plus alors que la production en cage a été associée à un risque d’infection par les salmonelles plus élevé que pour les autres modes de production (10).
A terme, ne doutons pas que ce sera le contribuable qui payera pour éponger les conséquences de l'irresponsabilité d'une filière incapable d'anticiper les changements pourtant d'ores et déjà prévisibles de la consommation. La filière avicole française continue à empiler des poules dans des cages et le coût des investissements pour adapter les élevages en place à la « norme 2012 » est déjà invoqué pour réclamer des aides. Ne doutons pas que les dépenses engagées délibérément aujourd’hui pour créer de nouveaux élevages en batterie serviront demain à plaider contre tout projet de réglementation visant à bannir cette pratique incompatible avec une considération minimale pour le bien-être animal. Attendons-nous aussi à ce que ces dépenses servent d’argument pour réclamer d’autres aides au maintien en activité si les débouchés de l’œuf « code 3 » menacent de décliner.

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Contacts presse :

Sébastien Arsac : 06 17 42 96 84
Brigitte Gothière : 06 20 03 32 66

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(1) « Rapport d'une mission effectuée en France en vue d'évaluer les systèmes de contrôle en place régissant la production et la mise sur le marché de viandes de volaille et produits à base de viande de volaille », OAV, du 17 au 26 novembre 2008.

(2) « Sécurité sanitaire : le SNISPV tire la sonnette d'alarme, Bruxelles menace », Dépêche vétérinaire, n°1024 du 7 au 13 mars 2009.

(3) « Pour les vétérinaires inspecteurs, la sécurité sanitaire est une "priorité oubliée" », Le Monde, 14 octobre 2004.

(4) « Le guide de l'éleveur de pondeuses », Filières avicoles, hors-série 2009, p.27.

(5) Directive 1999/74/CE du Conseil.

(6) Cf. « Le trophée des œufs d'or ».

(7) « All eggs to be free-range within two years », Telegraph, 7 janvier 2008.

(8) Sondage sur un échantillon représentatif de 959 personnes réalisé à l’initiative de l’Institut technique de l’aviculture (ITAVI). Les résultats sont présentés et commentés dans Luc Mirabito et Pascale Magdelaine, « Impact de la perception des systèmes d’élevage des poules pondeuses sur la demande des consommateurs finaux et approche de l’élasticité de la demande », Sciences et Techniques Avicoles, numéro 34, janvier 2001, pages 5-16.

(9) « Armor œufs encouragé à investir dans les cages », Réussir Aviculture, avril 2009, p.6.

(10) « Rapport du groupe de travail sur la collecte de données relatives aux zoonoses concernant l'analyse de l'étude de référence sur la prévalence de Salmonella dans les exploitations de poules pondeuses Gallus gallus », EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), adopté le 20 février 2007.