Depuis quelques années, le Cameroun vit au rythme des catastrophes écologiques impliquant plusieurs opérateurs amont et aval de l’industrie pétrolière. Si l’importance du pétrole dans l’économie nationale n’est plus à démontrer (plus du tiers du budget de l’Etat), peut-on continuer à minorer les effets pernicieux de cette activité économique sur l’environnement ? Au regard des risques écologiques inhérents à l’industrie pétrolière, la législation environnementale nationale apporte-t-elle des réponses efficaces ?

Au Cameroun, en dépit la l’article 63 de la Loi-cadre relative à la gestion de l’environnement qui dit: « Les ressources naturelles doivent être gérées rationnellement de façon à satisfaire les besoins des générations actuelles sans compromettre la satisfaction de ceux des générations futures », les impératifs du développement économique du pays ont conduit les autorités politiques à favoriser une exploitation massive et incontrôlée des ressources minières, sans aucune considération écologique. C’est le cas du pétrole dont l’exploitation dans notre pays a effectivement démarré en 1977.
La récente rétrocession au Cameroun de la presqu’île de Bakassi, située dans le Golfe de Guinée, offre une opportunité inespérée d’une relance de la production pétrolière nationale, après plusieurs décennies de déclin. En effet, une étude de la Banque Mondiale indique que cette région camerounaise d’environ 1000 km2 contient 10% des réserves mondiales de pétrole et de gaz et regorge d’immenses richesses halieutiques. Toutefois un bémol subsiste dans cette vision prospective reluisante du secteur pétrolier et de l’économie nationale.

Comme ailleurs dans le monde, la demande d’un développement écologiquement sain s’accroît inexorablement au Cameroun. Les préoccupations écologiques étant consubstantielles au droit du consommateur, les consommateurs camerounais ne se contentent plus seulement de formuler des revendications justes et légitimes pour l’accès à l’énergie, mais exigent également, de tous les opérateurs du secteur énergétique, des garanties sur la qualité et la sécurité des produits et services qui leur sont proposés. Il est aujourd’hui établi que dans toutes ses phases d’activités : production, transport et consommation, le pétrole constitue une source majeure de dégradation de l’environnement et de maladie. Au Cameroun, le coût non officiel de la pollution pétrolière pour la santé publique se chiffre à plusieurs milliards de Fcfa. Par ailleurs, lorsqu’un litre de pétrole brut est extrait du sous-sol à partir d’une plateforme off-shore, 02 grammes de ce liquide retombent à l’eau avec des dégâts indéniables sur le milieu aquatique. L’or noir figure donc parmi les principales sources de pollution industrielle et de dégradation des écosystèmes côtier et marin de notre pays.

Quelques scandales pétroliers
Accidents, marées noires, déversement d’effluents liquides et gazeux dans la mer, littoraux souillés, hécatombe de la faune et de la flore marines, dégazages sauvages des pétroliers, émanations toxiques, émission de gaz torchés, exposition délétère du personnel des plateformes aux matières dangereuses (vanadium, amiante, nickel, etc.), sécurité déficiente des installations de production et de stockage, absence d’équipement antipollution, forte perturbation de l’activité économique entraînant pauvreté et chômage massif chez les populations riveraines des sites de production et enfin, graves problèmes de santé publique, sont autant de griefs récurrents imputables à l’industrie pétrolière au Cameroun et ailleurs dans le monde.
Lundi 15 janvier 2007, une fuite est déclarée sur le terminal off-shore de l’oléoduc Tchad/Cameroun, situé aux larges de la ville camerounaise de Kribi sur la côte sud atlantique ; ces installations sont exploitées par la Cameroon Oil Transportation Company (Cotco), qui est la filiale du consortium américano-malésien ExxonMobile. Les populations avaient alors assisté hagards et impuissantes à la dispersion sur plusieurs kilomètres, de plus de sept (07) tonnes d’hydrocarbures équivalant à plus de 225 barils de pétrole brut.
Long de 1070 Kms, dont 890 en territoire camerounais, le pipeline Tchad/Cameroun inauguré en 2004, permet l’évacuation du pétrole tchadien jusqu’à l’océan atlantique. En plus des faramineuses royalties que cet oléoduc continue à rapporter aux trois (03) compagnies pétrolières impliquées (ExxonMobile, Chevron et Petronas), ce projet, alors présenté comme le plus grand projet de développement jamais réalisé en Afrique subsaharienne, était censé améliorer la qualité de vie des populations riveraines dans les deux pays. Non seulement il n’a eu aucune incidence directe sur la vie de ces populations, au contraire, lorsqu’ils n’en sont pas déjà victimes, Camerounais et Tchadiens vivent sous la menace permanente d’une pollution à grande échelle. Pourtant, en 1997, c'est-à-dire trois (03) ans avant le début de sa construction, des organisations non gouvernementales avaient dénoncé avec véhémence le péril environnemental lié à ce projet ; elles avaient même tenté en vain de persuader la Banque Mondiale de ne pas participer au financement de cet ouvrage.
L’on a encore en mémoire, le spectacle rebutant de villages entiers rayés de la carte le long du tracé de l’oléoduc, côté camerounais, des paysages altérés à jamais et des populations déguerpies de force et mal indemnisées. Toutes les études d’impact sur l’environnement réalisées dans le cadre de ce pipeline, ne comprenaient pas, comme le veut la règle, un Plan d’intervention en cas de pollution par les hydrocarbures. Ce plan est exigible dans plusieurs pays avant tout quitus pour un projet d’une telle importance. La réaction de la Banque Mondiale, principal financier du pipeline Tchad/Cameroun, à l’annonce de la marée noire de Kribi fût étonnamment laconique ; l’institution bancaire s’était bornée à appeler à : « …une information des communautés locales sur les risques liés à la santé et à l’environnement… ». Pour la Banque Mondiale, une simple communication suffirait donc à enrayer les conséquences multiformes d’une marée noire comme celle survenue aux larges de Kribi.
En août 2008, face à la pression de quelques ONG et à la forte mobilisation des populations locales, les autorités administratives de la province de l’Est Cameroun ont ordonné la destruction de près de sept (07) tonnes d’amiante illégalement enfouies à seulement 50 cm sous le sol, un an plutôt par… la même compagnie pétrolière (la Cotco) dans le village d’Ebaka situé à 3 km de la ville de Belabo. L’amiante est une substance fibreuse hautement toxique et cancérigène ayant des propriétés d’isolant thermique. Jusqu’à la découverte des risques liés à son utilisation, l’amiante était couramment utilisé dans la plupart des industries modernes. On sait depuis un siècle que l’inhalation de particules d’amiante peut provoquer plusieurs sortes de cancers ; d’ailleurs, pour des raisons de santé publique, la plupart des pays du monde en ont interdit la manipulation et l’utilisation sous toutes leurs formes. Par la faute de la Cotco, les populations de Belabo et ses environs ont donc été exposés aux déchets toxiques pendant plusieurs mois.
Tous les observateurs s’accordent pour dire que, de par son ampleur et le nombre de victimes directes (plus de 200 morts), la catastrophe de Nsam (un quartier de la ville de Yaoundé) survenue le 14 février 1998 est, à ce jour, le plus grand scandale pétrolier de l’histoire du Cameroun. Ce désastre dû à la collision de deux (02) camions citernes transportant de l’essence (le Super) a eu lieu à proximité d’un dépôt appartenant à un opérateur parapublic exerçant dans la distribution des produits dérivés du pétrole, la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers (Scdp) ; même si d’après la commission d’enquête prescrite à l’époque par le Chef de l’Etat lui-même, c’est un mégot de cigarette malencontreusement jeté qui aurait occasionné le départ du feu dévastateur et meurtrier. Au-delà des carences du système de protection civile soulevés par cette tragédie, la catastrophe de Nsam avait mis en exergue le mépris des règles élémentaires de sécurité et des normes environnementales spécifiques aux activités du secteur pétrolier. Comment comprendre que des installations classées dangereuses, au regard du décret N°99/818/PM du 09 Novembre 1999 fixant les modalités d’implantation et d’exploitation des établissements classés dangereux, insalubres et incommodes, restent plantées en plein cœur de la ville de Yaoundé ? De plus, alors que tous les experts s’accordent aujourd’hui encore sur la nécessité d’une délocalisation de ce dépôt comme solution de fond, les pouvoirs publics camerounais avaient plutôt opté pour un déguerpissement des populations riveraines du site. Résultat, en plus des frustrations des centaines de victimes mal recasées, les risques d’un nouveau drame d’une envergure similaire à celui du quartier Nsam et dans d’autres localités abritant les installations de cette entreprise d’Etat demeurent intacts.
Pour clore ce chapelet non exhaustif des scandales pétroliers au Cameroun, il faut dire que la catastrophe de Nsam, la marée noire de Kribi, l’enfouissement illégal de l’amiante à Belabo ainsi que d’autres scandales déclarés ou non impliquant des entreprises pétrolières, sont survenus alors qu’en matière de sécurité et de protection environnementales, le Cameroun s’est doté de l’un des cadres législatif et réglementaire les plus coercitifs du continent africain.

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Pétrole et législation environnementale
Depuis 1980, les intérêts de l’Etat du Cameroun dans l’exploitation pétrolière amont sont représentés par la Société Nationale des Hydrocarbures (Snh). Pour la Snh, entreprise soumise à la tutelle du Secrétariat Général de la Présidence de la République, la relance de la production nationale de pétrole brut passe par une législation plus incitative pour les compagnies déjà présentes et attirante pour d’éventuels nouveaux investisseurs. Bref, on peut fermer les yeux pour tout le reste. Dès lors, il n’est pas étonnant de constater un net décalage entre les agissement des compagnies pétrolières et le contenu des deux (02) principaux textes législatifs consacrés à l’environnement et auxquels est soumise l’industrie extractive au Cameroun, y compris l’industrie pétrolière, à savoir : la loi N°99/013 du 22 Décembre 1999 portant Code pétrolier et la loi N°96/12 du 05 Août 1996 portant Loi-cadre relative à la gestion de l’environnement. Ces deux textes de lois prévoient bien des aspects contraignants pour les opérateurs du secteur pétrolier. Par exemple, le Chapitre 2 du Code pétrolier consacré à la protection de l’environnement stipule en ses articles 82 et 83 que : « Le Titulaire (c'est-à-dire toute société pétrolière ou consortium de sociétés liée à l’Etat par un Contrat pétrolier) doit réaliser les opérations pétrolières de telle manière que soit assurée, en toute circonstance, la conservation des ressources naturelles, notamment celles des gisements d’hydrocarbures et que soient dûment protégées les caractéristiques essentielles de l’environnement. A ce titre, il doit prendre des mesures destinées à préserver la sécurité des personnes et des biens et à protéger l’environnement, les milieux et les écosystèmes naturels », « Le Titulaire dont les opérations pétrolières sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement en raisons de leur dimension, de leur nature ou de leur incidence sur le milieu naturel, est tenu de réaliser, à ses frais, une étude d’impact environnementale. Cette étude permet d’évaluer les incidences directes ou indirectes des opérations pétrolières sur les équilibres écologiques, le cadre et la qualité de vie des populations et des incidence sur l’environnement en général ». La loi-cadre quant à elle va plus loin, en criminalisant ni plus ni moins la pollution et le péril écologique en général.
Par ailleurs, en 1995, le gouvernement camerounais avec le concours du Programme des Nations Unies pour le Développement (Pnud), a élaboré et adopté un Plan National de Gestion de l’Environnement (Pnge). Ce programme multisectoriel, qui aurait certainement inspiré les rédacteurs de la Loi-cadre, était assez ambitieux. Le Pnge était même jugé « progressiste » par certains experts en la matière, car évoquant pour la première fois, le concept de Développement Industriel Ecologiquement Durable (Died), notion étrangère au lexique écologique camerounais. Le Died est une théorie fondée « sur la possibilité de concilier le développement économique et social et la conservation de l’environnement » (dixit Rapport principal Industrialisation et Pollution Industrielle du Pnge).
Comme on le voit, si on s’en tient au cadre législatif et à tous les accords et traités internationaux ratifiés par le Cameroun, notre pays serait un véritable paradis pour la biodiversité.
L’obstacle majeur à la mise en œuvre dans l’industrie pétrolière de l’arsenal juridique et législatif sur l’environnement trouve sa source dans l’opacité qui caractérise la gestion de ce secteur névralgique de l’économie nationale. On sait que certaines dispositions des conventions d’établissements et contrats de concession signés, entre l’Etat du Cameroun et les multinationales pétrolières, prévalent sur la législation nationale et la réglementation internationale sur la protection de l’environnement. De faux audits environnementaux sont régulièrement brandis par ces entreprises pour faire diversion et dissimuler l’ampleur de ces pratiques scélérates et criminelles; il faut également relever les pressions et toutes sortes d’entraves dont sont victimes les ONG et les experts indépendants, dans l’exercice de leur travail. Par ailleurs, le silence remarquable des institutions financières internationales devant ces conduites illicites des entreprises qu’elles financent à coups de centaines de milliards de Fcfa, laisse perplexe, pour ne pas dire plus.
Face à l’épuisement implacable des ressources énergétiques fossiles et malgré le dysfonctionnement de la législation environnementale, y a-t-il des solutions envisageables à bref, moyen et long terme pour préserver nos écosystèmes menacés d’un véritable génocide écologique ?

Alternatives et perspectives
Pour l’immédiat, les appels des pouvoirs publics camerounais à « une prise de conscience » lancés à l’endroit des entreprises opérant dans le secteur pétrolier amont et aval, doivent s’accompagner d’un contrôle permanente et de l’assurance du respect scrupuleux des lois et règlements en vigueur et de toutes les conventions internationales en matière d’environnement signées par notre pays. Un mécanisme d’inspection plus assidue de toute la chaîne des activités liées à ce secteur s’impose. Les pouvoirs publics doivent prescrire un « code de conduite » à toutes les entreprises pétrolières, code qui devra nécessairement prévoir une batterie de mesures compensatoires, quelque soit le statut et le degré de responsabilité de l’opérateur ; permettant ainsi de rendre applicable et intangible, le principe du « Pollueur/Payeur ».
A côté de la pollution domestique causée par l’indiscipline et la tricherie des opérateurs économiques locaux, les problèmes environnementaux liés au développement des hydrocarbures trouvent aussi une origine au-delà des frontières nationales. En effet, le littoral du Cameroun, du Congo ou du Gabon pourrait aisément subir les effets pervers d’une catastrophe qui surviendrait sur une installation pétrolière située au Nigeria voisin. Une approche supranationale est donc absolument nécessaire pour faire face à la pollution transfrontalière. Les problèmes écologiques liés à l’industrie pétrolière sont presque identiques dans tous les pays ayant une production off-shore. Le Projet régional du grand écosystème marin du Golfe de Guinée visant à améliorer la qualité de l’environnement et la productivité dans cette région riche en ressources énergétiques fossiles, dont le Cameroun est signataire, est une initiative opportune et louable. A moyen et long terme, la coopération, la mise en commun des efforts de plusieurs pays africains et l’harmonisation des politiques nationales en matière de gestion de l’environnement, peuvent plus efficacement venir à bout des pratiques irrégulières des compagnies pétrolières et du laxisme des relais administratifs chargés de veiller à l’application des différentes législations environnementales en vigueur dans ces pays.
En définitive, la réponse à l’inflation de la demande écologique au Cameroun, certes encore timide mais de plus en plus affirmée, passera par une gestion rationnelle et transparente des ressources naturelles et surtout la mise en équilibre des impératifs économiques avec les nouvelles exigences environnementales. Vu l’ampleur de la situation actuelle, hormis l’indispensable amélioration de la gouvernance du secteur pétrolier, les pouvoirs publics camerounais doivent au minimum, déclarer la lutte contre la pollution par le pétrole et le péril écologique en général, priorités d’intérêt national.

Paul Gérémie BIKIDIK
Président du Réseau Associatif
des Consommateurs de l’Energie (RACE)
Tél Bur : (237) 33 03 80 08 / Gsm : (237) 74 83 30 65
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