2007 au J.O.
C'est la première fois en France que l'exigence environnementale est ainsi prise en compte dans la préparation d'un scrutin. Le décret concerne les affiches officielles et les professions de foi des candidats à la présidentielle et aux législatives.
Les candidats décident du type de papier sur lequel ils font imprimer bulletins, professions de foi et affiches, mais le remboursement de leurs frais d'impression ou de reproduction ne se fera que sur présentation de pièces justifiant que ces documents ont été produits à partir de papier contenant au moins 50% de fibres recyclées ou fabriqué à partir de bois de forêts gérées de façon durable, précise le décret.
Pour le référendum de 2005 sur la constitution européenne dont un exemplaire avait été envoyé à chaque électeur, 14.500 tonnes de papier avaient été utilisées.
10.000 tonnes devraient être employées pour les deux rendez-vous électoraux de 2007, soit l'équivalent de 200.000 arbres . |
Par ailleurs, le ministère a passé un marché pour les enveloppes destinées à
contenir la propagande électorale et les bulletins de vote (soit 270 millions d'unités) exigeant qu'elles soient fabriquées avec du papier 100% recyclé.
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