Après les accidents de l'ERIKA en 1999 et du PRESTIGE en 2002, l'Union européenne a souhaité se doter d'une nouvelle législation en matière de sécurité maritime et de prévention des pollutions accidentelles.

Le Parlement a adopté la proposition visant à renforcer les obligations des États concernant les conditions d'octroi des pavillons. Les États membres devront contrôler efficacement le respect des normes internationales pour leurs navires et devront disposer d'une administration maritime dédiée à ces vérifications.
Les députés sont favorables à la création d'un « comité d'évaluation » qui aurait pour mission d'assurer la régulation ainsi que la conformité des organismes aux standards de qualité ISO 9001.

Par ailleurs, les députés désiraient renforcer la responsabilité des organismes de contrôle en cas de défaillance et veulent assouplir le système de sanction en permettant à la Commission de leur imposer des amendes en cas de manquements sérieux ou répétés aux critères de qualité et de sécurité.