L'entreprise fautive pourra également voir son activité suspendue, et cette future loi, dite de "responsabilité environnementale", introduira pour la première fois en Espagne "le principe pollueur payeur".
La nouvelle réglementation s'appliquera à des milliers d'installations industrielles, entreprises de transport, exploitations agricoles ou minières.
D'un autre côté, le ministère espagnol de l'environnement a annoncé qu'il allait augmenter les impôts pour les propriétaires des voitures les plus polluantes. Ces mesures des autorités espagnoles s'inscrivent dans le cadre de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.
Le secteur de l'automobile est un des premiers responsables de l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre, responsables du réchauffement climatique. |
Ces émissions ont augmenté de 50% en Espagne depuis 1990.
Petit rappel : Le protocole de Kyoto exige que l'Espagne ramène ses émissions de GES en 2008 15% en dessous de ce qu'elles étaient en 1990.. Et à en croire les recommandations de la commission européenne, l'Espagne est réellement "à la bourre" dans ses prises de décision en matière respect des directives fixées par Kyoto et Bruxelles.
Photo : Manif anti-pollution de Madrid Juin 2006 Article manif anti pollution en Espagne
Rappels à l'ordre de la commission européenne fred, pour la Rédaction.la rédaction |
