Depuis le début du mois d'avril cinq pays font l'objet de procédures de la part de la Commission européenne pour diverses infractions à la législation environnementale : le Royaume-Uni, l'Italie, l'Espagne, la Grèce et l'Allemagne.

En revanche la France fait des progrès.

en 2003, plus d'un tiers de toutes les plaintes et procédures d'infraction pour non-respect du droit communautaire concernaient le secteur de l'environnement.

l'Italie et l'Espagne qui font l'objet de poursuite depuis 2004 viennent de recevoir un dernier avertissement en ce qui concerne la décharge illégale de déchets dangereux

Des actions judiciaires viennent d'être également introduites auprès de la Cour de Justice des Communautés Européennes contre le Royaume Uni et la Grèce pour violation de la directive relative au retraitement des eaux urbaines.


Un bon point pour la France qui sauve l'honneur :

la Commission a décidé d'abandonner certaines poursuites contre notre pays concernant la qualité de l'eau alimentaire en Bretagne et la protection d'oiseaux sauvages en période de chasse, les autorités françaises ayant réussi à prendre les mesures nécessaires pour se conformer aux règles dans ces domaines.