Comment autorise-t-on un OGM dans l'UE ? La procédure de décision mérite le détour.

Dans un premier temps, on discute dans des comités techniques de la commission européenne autour du dossier d'habilitation remis par le semencier. Celui-ci doit prouver, par une belle documentation, qu'il a tout mis en oeuvre pour certifier l'innocuité de son OGM.

Au passage, remarquons que les institutions européennes n'ont pas les moyens de procéder sérieusement à des contre-expertises. On demande encore son avis à l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA - EFSA). Puis on vote ; une constante : il n'y a pas de majorité qualifiée pour adopter l'OGM.

Alors, on s'en remet au conseil des ministres, la plus haute instance de nos institutions démocratiques de l'Union Européenne. Chaque Etat prend le soin de demander conseil à son organisme national (Commission du Génie Biomoléculaire en France, ou AFSSA). Autre constante : il n'y a pas de majorité qualifiée non plus pour adopter l'OGM au conseil des ministres. Et dans une saine démocratie, on devrait en rester là, et ne pas autoriser l'OGM.


Mais la démocratie européenne n'en est pas une. Dans le cas de non acceptation d'un OGM, c'est la commission qui décide en dernier ressort. Etrange pratique, qui réserve une décision politique à un organisme technique non élu, alors que les élus des Etats Nations n'ont pas trouvé d'accord pour accepter l'OGM.

Et, depuis cette procédure de 2001, tous les OGM ont été acceptés par la commission, en dernier ressort, au mépris du vote du conseil : le maïs Bt11 de Syngenta a été autorisé par la commission en mai 2004, contre l'absence de décision du Conseil du mois précédent (Hervé Gaymard, à la sortie du conseil des ministres, a pu avoir cette remarque troublée : « S'il n'y a pas de majorité, il devrait y avoir refus...

» ; le maïs NK603 de Monsanto a été accepté par la commission en octobre 2004 après une non-acceptation par le conseil en février 2004… et ainsi de suite !

Actuellement, les dépôts de dossiers se multiplient dans les instances européennes : betterave, maïs... et surtout pomme de terre : même les jardiniers de nos belles provinces pourront apprécier d'être contaminés contre leur volonté sans pouvoir se défendre.

Guillaume.moricourt@ifrance.com