C'est le dernier acte juridique de la lutte entre la biodiversité et la standardisation des semences qui s'est joué en cassation suite à l'action en justice menée par le grainetier Baumaux de Meurthe et Moselle contre l'association Kokopelli pour « concurrence déloyale ».
Un acte qui est l'aboutissement d'une situation devenue juridiquement intenable pour ceux qui, dans un cadre associatif, ont rassemblé une des plus extraordinaires collections de semences. L'avenir de Kokopelli s'assombrit et avec lui, la diversité des semences disponibles sur un marché que les géants de l'agroalimentaire souhaitent uniforme et soumis.

Pour mieux comprendre la situation, il convient de se pencher sur le cadre juridique en matière de semences.

En Europe, toute semence, pour être commercialisée ou même échangée, doit être inscrite au catalogue officiel.

L'inscription au catalogue, qui a un coût allant de 250 à plusieurs milliers d'euros, n'est possible que pour les variétés faisant preuve de stabilité morphologique dans l'espace et dans le temps.
En d'autres termes, pour être inscrite, une variété doit garder les mêmes caractéristiques morphologiques quelques soient le terroir et les données météorologiques, année après année.
Une situation particulièrement favorable à l'industrie agroalimentaire qui a développé des variétés qui, associées à l'utilisation massive d'intrants [1], répondent à ce critère.
S'appuyant sur les Certificats d'Obtention Végétale (COV) qui assurent à l'obtenteur de la nouvelle variété un monopole de commercialisation pour une période donnée d'une part, et d'autre part sur le fait qu'ils ne fournissent que des hybrides F1 [2], les industriels ont cadenassé les paysans qui n'ont d'autre choix que d'acheter pour chaque saison leurs semences.
Des semences qui nécessitent l'emploi de nombreux agents phytosanitaires, développées par des filiales des mêmes groupes, et qui perdent d'une génération à l'autre leurs qualités.

Les variétés anciennes, dont l'agroalimentaire ne peut revendiquer la propriété et sur lesquelles elle n'a pas de prise, ont ainsi été exclues du marché.
En effet, ces variétés paysannes offrent une variabilité phénotypique [3] incompatible avec leur inscription au catalogue officiel des semences. Ne nécessitant aucun intrant pour pousser, elles offrent une résistance globale aux maladies qu'elles tolèrent grâce à leur adaptation à leur terroir. Bien utilisées, elles enrichissent l'offre commerciale de leurs qualités nutritionnelles et gustatives et sont de ce fait idéales pour des transformations artisanales plutôt qu'industrielles.

Pour promouvoir ces variétés et éviter leur disparition, kokopelli a cherché dans son statut une solution alternative lui permettant de développer une banque de semences tout en échappant à cette réglementation nettement favorable à l'industrie agroalimentaire. Forte de plus de 2000 semences disponibles, dont beaucoup sont anciennes, et d'un réseau de producteurs français couplé à des réseaux internationaux, l'association est devenue la bête noire des semenciers et autres grainetiers.

Car malgré l'arsenal réglementaire mis en place, ils refusent une concurrence contre laquelle ils sont démunis.
En effet, contraints par un système qu'ils ont voulu et qui leur donne le monopole du marché, ils sont dans l'impossibilité de diversifier leur offre et de reconquérir le marché du jardinage amateur, de plus en plus demandeur de qualité. Sans compter que certains paysans, las d'être sous le joug des industriels, sont entrés en résistance. Ils réclament le droit de ressemer leur récolte, le droit d'échanger des semences, l'accès aux ressources phytogénétiques et refusent l'appropriation du vivant par le biais des brevets.

Rébellion d'une partie du monde rural, auquel on a soustrait la liberté de semer, marché parallèle sur lequel sont distribuer des semences à forte valeur ajoutée et réutilisables d'une année sur l'autre, s'en était trop pour une industrie juridiquement dans son droit.

Sous l'impulsion du grainetier Baumaux, soutenu par l'état et la fédération des industriels de la semence (FNPSPF), Kokopelli a été condamné à de lourdes amendes pour vente de semences illégales et dangereuses. Comme le souligne l'association, ce sont les graines qui ont nourri les générations qui nous ont précédés qui sont condamnés, ce qui est particulièrement absurde. Mais la réglementation en vigueur ayant été faite pour une agriculture intensive et industrialisée, le résultat ne pouvait en être différent.

Quel est l'avenir, au travers de celui de Kokopelli, de cette diversité agricole ? Pourquoi retrouve-t-on certaines espèces non inscrites au catalogue et donc interdites à la commercialisation sur les étals des supermarchés ? Pourquoi la PAC reste autant favorable à l'agriculture intensive ? Quelle volonté politique se cache derrière ce procès ? Autant de questions qui supposent une collusion entre législateur, industriels et grands céréaliers, dont l'objectif n'est visiblement pas d'améliorer la qualité de ce que nous mangeons.

[1] intrants : éléments entrant dans la production d'un bien (en agriculture : engrais, pesticides, herbicides, fongicides, eau…)

[2] Les hybrides F1 sont le produit de la première génération d'un croisement entre deux variétés. Les générations suivantes (F2, F3...) perdent par dilution les gènes que la première génération exprime.)

[3] phénotype : ensemble des caractères qui se manifestent visiblement chez un individu et qui expriment l'interaction de son génotype et de son milieu.