Cette année encore notre pays est menacé de "sanctions record" par l'Union, une amende qui pourrait atteindre près de 500 millions d'euros , selon un rapport approuvé par la Commission des finances du Sénat. Trois dossiers sont considérés comme particulièrement brûlants: - la dissémination volontaire des OGM, - la pollution des eaux par les nitrates en Bretagne et - le traitement des eaux résiduaires urbaines. Fabienne Keller, sénateur-maire de Strasbourg, auteur en 2006 d'un rapport sur la France face au droit communautaire rappelle que 80% de la législation française en matière de sujets environnementaux est arrêtée par l'Europe. |
Elle juge donc indispensable d'engager le débat national dans le même temps que le débat européen et non pas des années plus tard".
Le rapport de Fabienne Keller Synthèse pdf annelo, pour la Rédaction.la rédaction |