4:54 - mercredi octobre 18, 2017

Un pacte mondial pour l’environnement, pour quoi faire ?

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By Sandrine Maljean-Dubois, Directrice de recherche Centre d’études et de recherches internationales et communautaires (CERIC), Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

En ce début de XXIe siècle, jamais les menaces environnementales ne se sont posées de manière aussi aiguë et aussi urgente. Les plus récentes analyses laissent même entrevoir si ce n’est la finitude planétaire, tout au moins la finitude humaine. L’humanité a aujourd’hui conduit la Terre ” à la limite, la faisant même sortir d’un espace de fonctionnement sécurisé.

Depuis la fin du XVIIIe siècle, nous sommes entrés dans ” l’anthropocène, une nouvelle ère caractérisée par le fait que l’homme est devenu une force géologique majeure ; cette ère connaît une forte accélération depuis 1945. Les changements climatiques que nous connaissons ou encore l’effondrement brutal de la biodiversité l’illustrent.

Le droit international face aux menaces globales

Le droit n’est qu’un outil, mais un outil fondamental, dans la tentative de limiter ces bouleversements, pour retrouver un espace de fonctionnement sécurisé, assurer la résilience des écosystèmes et leur capacité à fournir des services essentiels. En tant qu’outil de coopération et d’harmonisation des législations nationales, le droit international est tout particulièrement sollicité dès lors que les menaces sont globales.

En 1992, la Conférence de Rio a impulsé une belle dynamique de ce point de vue avec l’adoption des Convention sur la diversité biologique et Convention-cadre sur les changements climatiques, ainsi que de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement.

L’année 2017 marque le 25e anniversaire de cette déclaration. Depuis 1992, les législateurs, juridictions et acteurs non étatiques du monde entier ont progressivement contribué à la diffusion et à la mise en œuvre des principes fondamentaux qu’elle a consacrés. L’importance et le rôle de ces principes pour la protection de l’environnement au niveau local ou mondial sont indiscutables.

Renforcer les principes de Rio

Le moment est venu de revivifier cette coopération internationale, de consolider – et sans doute aussi de clarifier – les principes consensuels posés à Rio dans un nouveau ” Pacte mondial pour l’environnement.

De portée obligatoire contrairement à la Déclaration de Rio, cette nouvelle convention internationale, transversale par son contenu, globale par son champ d’application universel, viendrait renforcer la portée des principes de Rio.

Elle pourrait fournir l’ossature d’un droit international de l’environnement aujourd’hui peu efficace car fragmenté en centaines de conventions internationales fonctionnant de manière autonome et sans ” tuteur. Diplomates, législateurs, juges internationaux et nationaux, et plus largement tous les acteurs publics et privés, doivent pouvoir s’y référer.

La gouvernance du climat : quel bilan ? Quels futurs ? (IFRIS, avril 2015).

Dans l’esprit de la Commission Brundtland

L’idée d’un Pacte mondial pour l’environnement n’est pas nouvelle : elle est portée par la communauté internationale des juristes depuis plus de 30 ans. Elle trouve ses origines au lendemain de la Charte mondiale de la nature adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU en Plus…

Cette info vient du site : The Conversation

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