5:11 - mardi décembre 12, 2017

A quelques semaines du plan de déplacements dans les entreprises

Lu 2904 fois Sébastien Chauveau 0 respond
Ce plan vise à encourager l'utilisation des transports propres. Crédit photo : Michael Flippo/stock.adobe.com
An electric car charging in CaliforniaCe plan vise à encourager l'utilisation des transports propres. Crédit photo : Michael Flippo/stock.adobe.com

C’est imminent. L’obligation d’un plan de mobilité pour les entreprises de plus de cent salariés qui travaillent sur un même site entre en vigueur le 1er janvier prochain.

C’est imminent. L’obligation d’un plan de mobilité pour les entreprises de plus de cent salariés qui travaillent sur un même site entre en vigueur le 1er janvier prochain. Elle s’inscrit dans le cadre de la loi de transition énergétique. Cette nouvelle disposition n’avait pas fait de bruit au moment où elle était sortie. C’était, à l’époque, Ségolène Royal qui était aux commandes du ministère de l’Environnement. C’était elle qui pilotait cette loi.

Plusieurs de ses dispositions avaient retenu l’attention. Ce fut le cas de l’obligation pour les réparateurs de proposer des pièces de réemploi ; la modification du contrôle technique et de la vérification des émissions de polluants ; ou encore la définition de véhicules à faibles émissions. Mais s’agissant du plan de déplacements dans les entreprises, le texte n’avait pas attiré les foules.

Il s’agit en fait de l’article 51 de la loi de transition énergétique. Il oblige les entreprises qui évoluent sur un même site à élaborer pour leurs salariés un plan de mobilité. Ceci afin d’optimiser et d’augmenter l’efficacité des déplacements liés à l’activité, particulièrement ceux des personnels. Cette obligation s’inscrit dans une perspective de diminution des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques, mais également dans le but d’une réduction de la congestion des infrastructures et des moyens de transport.

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Sébastien Chauveau

Sébastien Chauveau

Journaliste, producteur, réalisateur

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