12:26 - samedi juin 23, 2018

Déchets : le principe du « pollueur payeur » peut-il faire changer les comportements ?

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By Alexandra Gentric, Animatrice de secteur, service « Mobilisation et valorisation des déchets », Ademe (Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie) Dans les ordures non triées, on trouve 17 % d’emballages recyclables. ShutterstockMalgré les nombreuses actions visant à la réduction des déchets ménagers, la tendance est plus proche de la stabilisation des tonnages et leur coût de gestion est en hausse (+7 %, par exemple, entre 2012 et 2014).

Par déchets ménagers, on désigne à la fois les déchets recyclables secs (emballages plastique, verre, métaux, cartons, journaux…), les biodéchets, les déchets apportés en déchèterie mais aussi les ordures dites ” résiduelles, c’est-à-dire celles qui ne sont pas jetées dans les poubelles de tri.

On estime aujourd’hui à 100 euros par habitant le coût moyen du service public de collecte et de traitement des déchets en France (pour les déchets collectés en porte-à-porte, en point d’apport volontaire et en déchèterie).

Or 60 % de ce coût est imputable aux ordures résiduelles non triées, où l’on trouve encore 17 % d’emballages recyclables et 44 % de déchets évitables (grâce au compostage ou à la prévention du gaspillage, par exemple).

L’une des pistes envisagées depuis les années 2000 (notamment avec la Loi de transition énergétique pour la croissance verte) pour réduire le volume des déchets ménagers, et notamment la partie résiduelle, concerne la mise en place d’une ” tarification incitative.

Derrière ce terme technique se cache une idée simple, inspirée du principe du ” pollueur payeur. Il s’agit, par le biais d’une redevance ou d’une taxe, de lier le montant payé par les usagers pour la gestion de leurs déchets à la quantité de déchets qu’ils produisent.

La tarification incitative a ainsi pour objectif de responsabiliser les usagers en les incitant à réduire leurs déchets et à mieux les trier en diminuant le volume des ordures ménagères résiduelles (c’est en général sur ce flux de déchets que la part variable de la tarification incitative s’applique).

Répandu en Europe

Dans l’Hexagone, la gestion des déchets ménagers est un service public assuré par les intercommunalités. Le financement de ce service peut être réalisé selon trois modes distincts : recours au budget général de l’intercommunalité, utilisation d’une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou d’une redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM). Les collectivités françaises ont aujourd’hui majoritairement recours à la TEOM (67 % des communes et 85 % de la population en 2014).

Une part variable peut être instaurée dans la TEOM ou dans la REOM qui sont alors qualifiées de TEOM incitative ou de REOM incitative.

La tarification incitative, par la TEOM ou par la REOM, concernait, pour 2017, 5 millions de Français d’après le recensement réalisé par l’Ademe. Un chiffre bien en deçà des prévisions et des ambitions du gouvernement qui souhaite voir cette initiative déployée auprès de 15 millions d’habitants en 2020 puis de 25 millions en 2025.

Ce retard, si l’on considère le succès de cette mesure dans de nombreux pays européens qui ont commencé à utiliser cet outil dès les années 1970 – à l’image de la Belgique où la redevance incitative est très largement diffusée en Wallonie –, devrait se combler dans Plus…

Cette info vient du site : The Conversation

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