Cet article a été rédigé par Pierre-Etienne Vandamme, Chercheur en théorie politique, Université Libre de Bruxelles du site theconversation.com

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Audition de Nicolas Hulot à la Convention citoyenne pour le climat. Katrin Baumann / Convention citoyenne pour le climat, Author provided

Depuis début octobre, 150 Françaises et Français se livrent à un exercice démocratique relativement inédit en France. Ils ont été tirés au sort pour siéger dans la première Convention citoyenne pour le climat. Cette dernière a reçu pour mandat, de la part du Président de la République, de « définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale ».

Le temps de six week-ends de trois jours, étalés entre début octobre 2019 et fin janvier 2020, ces citoyens sont donc appelés à se familiariser avec l’état des connaissances scientifiques sur la crise climatique. Pour cela, ils dialoguent avec des experts, délibèrent de manière indépendante des meilleurs moyens d’action pour faire face à cette crise au niveau national, et vont produire des recommandations précises. Celles-ci, a promis le Président, seront « soumises “sans filtre” soit à référendum, soit au vote du parlement, soit à application réglementaire directe ».

Avant de revenir sur ce dernier point – l’ambiguïté du sort qui sera réservé aux recommandations de la Convention citoyenne – il est utile de s’interroger sur les bonnes raisons qu’il peut y avoir de se fier à des citoyens ordinaires tirés au sort pour faire face à une question si importante. L’initiative fait en effet débat.

Un modèle qui a fait ses preuves

Précisons d’abord, pour ceux qui trouveraient incongrue l’idée de confier une tâche politique à des citoyens tirés au sort, qu’il s’agit d’une pratique marquée d’une longue histoire. Elle a fait ses preuves en Grèce dans l’Antiquité et en Italie au Moyen Âge, et devient depuis quelques années de plus en plus courante à travers le monde.

Dans les années 80-90, la première vague d’assemblées citoyennes tirées au sort visait essentiellement la consultation d’une opinion publique éclairée dans un contexte de montée en puissance des sondages. Mais la seconde vague, initiée dans les années 2000, a été amenée à jouer un rôle politique plus important, allant de la révision de lois électorales, comme au Canada ou aux Pays-Bas, à de véritables révisions constitutionnelles comme en Islande et en Irlande.

Il ressort de ces diverses expérimentations démocratiques que les citoyens sont capables de s’emparer de sujets complexes, de se mettre à l’écoute les uns des autres dans des délibérations de qualité, et de produire des recommandations crédibles et argumentées. Cela tient notamment au fait que les participants adoptent une attitude d’humilité, qui les rend plus attentifs aux témoignages d’experts et aux contre-arguments. Cela s’explique aussi par l’indépendance d’esprit dont ils jouissent par rapport aux élus, liés par les promesses électorales et la discipline de parti.

Mais l’intérêt d’une expérience telle que cette Convention citoyenne repose aussi sur le fait que le climat et l’environnement sont des thèmes qui se prêtent particulièrement bien à l’usage du tirage au sort, pour au moins quatre raisons sur lesquelles nous nous sommes penchés dans nos recherches.

Convention citoyenne pour le climat : « Il est impératif d’inventer de nouvelles formes de démocratie » (France Inter).

Des représentants plus jeunes

Premièrement, les jeunes sont mieux représentés dans la Convention citoyenne qu’ils ne le sont à l’Assemblée nationale, avec 3 % de 16-17 ans, 11 % de 18-24 ans et 14 % de 25-34 ans, tandis qu’on ne compte que 2,4 % de députés de moins de 30 ans à l’Assemblée nationale, où la tranche des 50-59 ans est dominante.

En raison de l’exclusion électorale des moins de 18 ans et du vieillissement des populations, les jeunes, à travers l’Europe, possèdent un pouvoir politique assez faible. Qui plus est, les générations plus âgées étant généralement plus engagées dans les institutions politiques traditionnelles, comme les partis et les syndicats, les jeunes sont souvent les grands absents des débats politiques.

Bien qu’une partie d’entre eux se fasse entendre dans la rue, nos démocraties sont donc biaisées en défaveur des jeunes générations, particulièrement inquiètes face aux risques environnementaux et climatiques qui pèsent sur leur avenir. Un tirage au sort avec quota d’âge permet de corriger quelque peu ce déséquilibre.

Des profils plus diversifiés

De manière générale, le tirage au sort permet d’obtenir une assemblée plus diversifiée de représentants que l’élection, qui tend à amener au pouvoir des individus qui se ressemblent par certains traits qui les distinguent de la masse. C’est le deuxième atout de cette Convention citoyenne. Elle n’est certes pas pleinement représentative de la diversité de la population, l’échantillon étant trop petit, comme ne manquent pas de le souligner les sceptiques. Néanmoins, le gain de diversité est incontestable.

Tandis que les cadres et professions intellectuelles représentent 70 % des députés à l’Assemblée nationale, la Convention pour le climat reflète la diversité des catégories socioprofessionnelles au sein de la population française. Par ailleurs, une attention a été portée au respect de la parité, ainsi qu’au reflet de la diversité des zones géographiques et types de territoires (urbains, ruraux, intermédiaires).

Or, la diversité est essentielle à la qualité des délibérations. Elle permet d’éviter les risques de polarisation, c’est-à-dire le renforcement des préjugés initiaux en raison d’un manque d’exposition à des points de vue différents. Et elle réduit les risques de décisions biaisées en faveur des certains groupes sociaux. Ce dernier aspect est essentiel au vu de la mission qui a été confiée à la Convention citoyenne, à savoir la réduction des émissions de gaz à effet de serre « dans un esprit de justice sociale ». Les citoyens rassemblés dans cette Convention sont moins susceptibles que les élus d’ignorer la réalité de la précarité et de la pauvreté.

Un horizon temporel élargi

Le troisième atout du tirage au sort, c’est qu’il délie les représentants (car il s’agit bien de représenter la population, dans sa diversité) de la contrainte court-termiste des cycles électoraux.

Puisqu’il n’est pas nécessaire pour les personnes tirées au sort d’être réélues, elles n’auront pas d’incitation perverse à privilégier les solutions ayant des effets immédiats. Elles pourront plus aisément s’inscrire dans une perspective de long terme essentielle à la soutenabilité environnementale.

Brigitte, citoyenne de la convention pour le climat (CESE).

Une indépendance salutaire

Enfin, quatrième vertu du tirage au sort : il produit des représentants plus indépendants des grands acteurs économiques, qui ont eux aussi tendance à privilégier le court terme, poussés par l’exigence de profits. Tandis que les partis et les élus ont besoin de ressources financières pour accéder au pouvoir, ce qui peut les amener à devenir dépendants de grands contributeurs, les personnes tirées au sort n’ont aucune campagne à mener. Elles n’ont a priori de comptes à rendre à aucun acteur économique, ce qui offre plus d’indépendance de jugement.

Notons toutefois que cet argument est plus fort dans des contextes comme les États-Unis, où le financement des campagnes électorales n’est absolument pas régulé. Néanmoins, si l’influence des acteurs économiques est difficile à mesurer précisément, elle n’est certainement pas à négliger. On sait en effet que dans la plupart des démocraties développées, les préférences des plus riches ont beaucoup plus d’influence sur les politiques mises en œuvre que celles des classes moyennes et pauvres.

Un mandat flou

Emmanuel Macron a donc été bien inspiré d’initier une telle expérience démocratique – peut-être même davantage que dans le cas du grand débat national, caractérisé par un important manque de représentativité des participants et un grand flou concernant l’usage fait des contributions diverses et leur impact sur les projets de l’exécutif.

Cette Convention citoyenne, qui sera d’ailleurs bientôt répliquée au Royaume-Uni, répond à un appel récurrent, tant dans le monde académique que dans le monde associatif. La mise en place d’une assemblée citoyenne tirée au sort dédiée au climat est en effet l’une des revendications centrales du mouvement Extinction rébellion.

Le seul regret qu’on peut formuler à ce stade du processus – et il est de taille – concerne l’usage qui sera fait des recommandations de la Convention. Si le Président de la République s’est engagé à les communiquer « sans filtre » au grand public (ce qui mettra une certaine pression sur le gouvernement), il se garde la possibilité de les soumettre à sa majorité, au Parlement, plutôt qu’à l’ensemble de la population par référendum.

Ce faisant, il se garde pratiquement un droit de veto sur les propositions qui seront faites (puisqu’il peut imposer ses consignes de vote aux députés LREM), ce qui témoigne de sa réticence à transférer un véritable pouvoir de décision aux citoyens.

The Conversation

Pierre-Etienne Vandamme a reçu des financements du Fonds national belge de la recherche scientifique (FNRS).

Antoine Verret-Hamelin a reçu des financements du Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC), du Centre de recherche en éthique (CRÉ) et de l'Institut d'éthique appliquée de l'Université Laval (IDÉA).

 

 

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