Cette infraction est un délit passible d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Plutôt que de demander un dossier pour régulariser la situation sans aucune sanction, le Préfet aurait théoriquement dû saisir le procureur. C’est pourquoi les associations ont décidé de porter plainte, dans le but que le procureur ouvre une information judiciaire pour enquêter et faire lumière complète sur le dossier.

Cet article Vittel : Avec 9 forages illégaux, Nestlé a pompé plus de 10 milliards de litres d’eau depuis 2007 est apparu en premier sur La Relève et La Peste.

Lire l’article

 

 

LAISSER UN COMMENTAIRE

Postez votre commentaire ici
Entrez votre nom ici