Pollution de l’air : le Conseil d’État ordonne au gouvernement de prendre des mesures sous peine d’une astreinte record de 10 millions d’euros par semestre de retard

Cette astreinte, 54 000 euros par jour, est le montant le plus élevé jamais imposé pour contraindre l’État à exécuter une décision prise par le juge administratif.

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