Cette astreinte, 54 000 euros par jour, est le montant le plus élevé jamais imposé pour contraindre l’État à exécuter une décision prise par le juge administratif.
Pollution de l’air : le Conseil d’État ordonne au gouvernement de prendre des mesures sous peine d’une astreinte record de 10 millions d’euros par semestre de retard
