Pollution de l’air : le Conseil d’État ordonne au gouvernement de prendre des mesures sous peine d’une astreinte record de 10 millions d’euros par semestre de retard

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Cette astreinte, 54 000 euros par jour, est le montant le plus élevé jamais imposé pour contraindre l’État à exécuter une décision prise par le juge administratif.

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