vendredi, janvier 27, 2023

Pollution de l’air : l’Etat condamné à une astreinte de 10 millions d’euros par semestre pour son inaction

Trois ans après une première décision, la plus haute juridiction administrative constate que « le gouvernement n’a toujours pas pris les mesures demandées pour réduire la pollution de l’air dans huit zones en France ».

 

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