lundi, avril 15, 2024

Souci du vivant -Ep.3 – Reconnaitre l’écocide

Quand on a le souci du vivant, on espère que les atteintes les plus graves à la nature soient criminalisées. Pour ce, il est nécessaire de reconnaître le crime d’écocide qui est un moyen de contraindre les sociétés récalcitrantes par des sanctions lourdes. Mais ce crime d’écocide n’est toujours pas reconnu en France.

L’un des arguments est que le droit de l’environnement est suffisamment complet et que le problème réside avant tout dans son application. Ce qui n’est pas tout à fait juste, il suffit de l’illustrer par des faits. Exemple, les forages de Total en Guyane, le déversement de résidus de béton lafarge dans la Seine, l’incendie dans l’usine de produits chimiques Lubrizol à Rouen. Bref, notre système juridique n’est tout simplement pas assez dissuasif pour tenir tête aux grands pollueurs et pour les discipliner.

La reconnaissance du crime d’écocide est une avancée juridique indispensable pour protéger la sûreté et la santé de nos territoires et de leurs habitants humains et non-humains. Pourtant, la plupart du temps, le gouvernement et les élus prennent la défense des intérêts financiers plutôt que ceux de la nature. Les dirigeants politiques se succèdent sans prendre les mesures qui s’imposent pour sécuriser le fragile équilibre mondial. Pourtant, les scientifiques ont défini de manière précise les rouages des mécanismes planétaires.

Pour sanctionner les récalcitrants, ce qui malgré les alertes des scientifiques contrevient aux stratégies d’adaptation, le droit doit se douter de nouveaux outils. L’écocide en est un Actuellement, les activités industrielles provoquent des dommages écologiques graves, en toute impunité, en accord avec l’administration.

Pourquoi ? Parce que l’État distingue entre les destructions de la nature qui sont légales, car autorisées par les pouvoirs publics, et celles qui sont illégales. La limite entre les dégradations qui sont tolérées et celles qui ne le sont pas relève d’un arbitrage entre les intérêts économiques privés des entreprises. Des territoires entiers peuvent être ainsi sacrifiés. Un exemple, la France compte par exemple plus de 323 000 anciens sites miniers ou industriels dont la dépollution n’a souvent été assurée que de manière superficielle, voire laissée aux générations suivantes. La reconnaissance du crime d’écocide vise à se doter d’une incrimination indépendante de l’administration, reposant uniquement sur la constatation scientifique d’atteinte grave à l’intégrité de la nature et de la santé des territoires.

Les discussions sur la scène internationale placent l’écocide au niveau du crime de génocide. Et par souci de cohérence, il est donc impensable que la France en donne une définition qui amoindrisse sa portée. Malheureusement, en 2020, le ministre de la justice et celui de la transition écologique annonçaient un délit d’écocide mais qui n’était que d’une portée de simples délits de pollution. En fait, techniquement, ce qui était proposé correspondait à un délit générique d’atteinte à l’environnement, opportunément renommé délit d’écocide. Mais l’écocide, c’est le crime qui est contre l’environnement, celui qui est au sommet de la pyramide, pas un simple délit. Quant à ces délits, les statistiques montrent qu’actuellement, les magistrats ont tendance à préférer conclure des transactions pénales qui permettent aux auteurs de dommages écologiques de ne pas se retrouver devant les tribunaux.

On le voit, il serait illusoire de s’attendre à ce que la révolution que représente la reconnaissance des droits de la nature et du crime d’écocide vienne de nos élus. Ce changement doit venir de nous, des citoyens engagés, qui agissons et mettons en oeuvre des projets concrets pour défendre la nature. Nous ne pouvons compter sur ceux qui nous gouvernent actuellement et qui ne prêchent que la croissance pour changer de trajectoire. Ce sont les bouleversements sociétaux qui impulsent l’adoption de nouvelles lois, et pas l’inverse. A nous de réagir et de convaincre que l’écocide n’est pas une notion seulement nécessaire, mais qu’elle est également désirable.

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