dimanche, mai 26, 2024

Le droit fondamental à l’eau : état des lieux et perspectives

Mercredi 5 octobre 2016, la Fondation France Libertés est à Avignon pour débattre des avancées et des blocages sur les coupures d’eau illégales.

Le droit fondamental à l’eau : état des lieux et perspectives

Une Conférence publique et un débat
Mercredi 5 octobre à 18h
Médiathèque J.L. Barrault à Avignon
(sur la rocade sortie trillade nord ou les sources nord)

En mars 2016, le tribunal d’instance d’Avignon condamne Veolia pour une réduction de débit d’eau (goutte à goutte par lentillage) chez une famille d’Avignon. Veolia demande alors au juge d’appel de Nîmes une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), alors même que le Conseil constitutionnel a tranché la question en mai 2015 en déclarant que la loi Brottes qui interdit les coupures d’eau en résidence principale pour impayé est tout à fait conforme à la Constitution.

Programme de la conférence

  • Propos introductifs – Les droits des usagers de l’eau devant la justice : brève présentation des actions menées dans les agglomérations d’Avignon, Nîmes et Montpellier
  • Un droit « fondamental » à l’eau ? Les droits des usagers de l’eau devant le Conseil constitutionnel : focus sur la question prioritaire de constitutionnalité
  • L’eau pour tous – Proposition de Loi n°2715 pour la mise en œuvre effective du droit humain à l’eau potable et à l’assainissement
  • Questions ouvertes

Intervenants à la conférence

  • Emmanuel POILANE – Directeur de la Fondation Danielle Mitterrand – France Libertés
  • Zehor Z. DURAND – Avocat – Docteur en droit public – Cabinet Blanc-Tardivel
  • Valérie BERNAUD – Maître de Conférences – Constitutionnaliste – Co-auteur du code constitutionnel annoté et commenté

 

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