12:31 - vendredi octobre 20, 2017

OMPI, les droits des peuples autochtones en discussion à l’ONU

Lu 6027 fois Philippe Boury 0 respond
© OMPI

Le 12 juin, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, l’OMPI, débattra de la place des savoirs traditionnels, des ressources génétiques et des expressions culturelles traditionnelles dans le grand marché mondial. Ces questions sont au cœur des actions de France Libertés.

La Fondation sera d’ailleurs présente à Genève lors de ces négociations.

  • Avec Leandro Varison, chargé de mission Droits des peuples à la France Libertés.

L’OMPI est un organisme des Nations Unies très peu connu. Comment définir ses missions ?

« Cette institution spécialisée des Nations-Unies s’occupe de la gestion internationale de la propriété intellectuelle. Cela concerne les droits d’auteurs des brevets, des marques, des dessins, des modèles, des appellations d’origine. »

Est-ce que c’est une simple instance consultative ou est-ce qu’elle a un vrai poids dans les grands textes internationaux ?

« C’est une instance de négociation. Il y a 185 États membres de l’OMPI. Les délégations de ces États vont négocier l’élaboration des instruments normatifs qui vont régler la question au niveau international. Pour l’instant, il y a 24 traités internationaux gérés par l’OMPI. »

Les peuples autochtones ont-ils un poids dans cette instance ?

« Les seules parties aux négociations sont les États, comme dans la plupart des organisations internationales. A l’OMPI, les ONG peuvent avoir un statut consultatif. Elles peuvent être présentes aux discussions, elles peuvent avoir la parole, mais elles ne peuvent pas proposer de textes et n’ont pas de poids pour participer aux négociations. Mais l’OMPI a besoin de la présence des  peuples autochtones pour donner de la légitimité à ce qui est discuté et aux traités qui sont négociés. Sans la présence des peuples autochtones, ces traités n’auraient pas de légitimité. L’OMPI a mis un fond de participation volontaire. Les États, s’ils le veulent, donne de l’argent qui sert à financer le voyage des peuples autochtones jusqu’à Genève pour qu’ils puissent participer aux négociations. »

Quel regard portent les États sur la présence des peuples autochtones dans cette instance ?

« Cela dépend de la bonne volonté des États. Certains sont plutôt favorables à la reconnaissance des droits des peuples autochtones, comme les États d’Amérique Latine, les États d’Asie du Sud, ou les États africains. En revanche, les pays du Nord, où siègent les entreprises et les instituts de recherche qui sont intéressés par l’exploitation économiques des savoirs traditionnels, ont tendance à s’opposer à ces droits, à essayer de bloquer l’avancée des travaux, comme l’Union européenne ou les États-Unis. De plus, des pays ne reconnaissent pas l’existence des peuples autochtones, comme la Chine ou la France, qui a par exemple demandé de supprimer l’expression « peuples autochtones » car elle ne reconnait pas ces peuples. »

Les ONG présentes à l’OMPI se font-elles les porte-paroles des peuples autochtones ?

« Cela a été le cas dans le passé. Aujourd’hui, ce sont les peuples autochtones eux-mêmes qui prennent la parole pour exposer leurs besoins, leurs revendications. Les ONG comme France Libertés essaient de soutenir la prise de position des peuples. Nous ne parlons pas à leur place. Nous essayons toujours de soutenir leurs positions. Nous finançons également la participation d’au moins un représentant autochtone à l’OMPI. »

Une séance de négociations de l’OMPI démarre le 12 juin à Genève.  Qu’est-ce qui sera débattu ?

« La thématique est la protection des expressions culturelles et traditionnelles. Par exemple, on voit fréquemment des entreprises qui vendent des vêtements inspirés de dessins Navajo. On trouve aussi des musiques qui s’inspirent des musiques traditionnelles des peuples autochtones. Cette exploitation économique des savoirs autochtones est faite sans demander l’avis des peuples autochtones. On ne les reconnait pas comme auteur de cette production artistique et on ne va pas partager avec eux les bénéfices économiques. Lors de la prochaine session, nous allons discuter pour voir comment la propriété intellectuelle peut s’emparera du sujet et comment protéger des droits collectifs. Car il faut savoir qu’aujourd’hui le système de la propriété intellectuelle est basé sur des droits individuels. L’auteur doit forcément être un individu. Alors que chez les peuples autochtones la plupart des ces expressions culturelles sont d’origine collectives. Le système actuel ne protège pas ces droits collectifs. »

France Libertés sera à Genève mi-juin pour cette séance de négociations. Qu’est-ce qu’attend la Fondation de cette réunion ?

« France Libertés a un statut d’observateur. Nous soutenons ce que l’on appelle le Cocus autochtone. C’est un petit groupe de représentants autochtones qui essaie de faire pression sur les délégations. On explique par exemple que tel article ne protège pas les peuples mais plutôt l’industrie, ou que tel autre ne va pas protéger le droit moral des populations. Nous ne parlons pas à la place des peuples mais soutenons leurs positions. »

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Philippe Boury
Au début des années 80, Philippe Boury s’est lancé, comme tant d’autres, dans l’aventure des radios libres. Il a ainsi participé, de la banlieue lyonnaise à la région parisienne, à la vie de radios militantes, ouvertes sur la société, soucieuses d’être le reflet de la vie locale, culturelle, politique et associative. Militant associatif lui-même, il a toujours souhaité mêlé ses engagements à sa passion de la radio. C’est donc tout naturellement qu’il a choisi de rejoindre l’équipe de Fréquence Terre, dont il partage les intérêts : survie de la planète, sensibilisation à l’écologie, information sur le développement durable.

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