11:00 - mardi septembre 27, 2016

Un cargo pollueur enfin dans les filets de la justice

Lu 478 fois Jean-Brice Sénégas 0 réaction
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Le 15 février, la justice a condamné à 750 000 euros d’amende la compagnie maritime italienne SDS Navigation SRL pour dégazage sauvage en Méditerranée.

Une peine infligée par le tribunal correctionnel de Marseille pour cet armateur qui avait cru bon de laver ses cuves en mer au large de la Ciotat.

Les faits remontent au 23 avril 2010, les Douanes avaient alors constaté que la pollution s’étalait sur 22 km de long et 50mètres de large, alors que le SD Rain avait quitté le port de Fos sur Mer et faisait route vers la Turquie.

Le commandant du Cargo, Michele de Fina, a lui aussi été tenu pour responsable de cet acte et condamnée à 250 000 euros d’amende, qui seront payés à hauteur de 225000 euros par la compagnie.

Quant au navire, il avait été immobilisé par le parquet de Marseille alors qu’il rejetait des hydrocarbures à moins de 20 km des côtes françaises.

Dans ce genre d’affaires, rappelons que la peine maximale encourue est de 10 ans d’emprisonnement et de 15 millions d’euros d’amende.

Elle a donné lieu à un éclairage dans un article du Figaro très instructif sur la lutte contre la pollution maritime.

On y apprend que les douanes françaises se servent d’avions spécialisés pour aller au contact des cargos et vérifier qu’ils ne sont pas en train de rejeter des hydrocarbures dans l’eau.

Avant d’enclencher des poursuites, nous explique le Figaro, les douaniers doivent prendre les navires pollueurs en flagrant délit dans les eaux territoriales ou dans la zone de protection écologique qui, elle, est plus étendue.

La chasse aux pollueurs peut aussi se baser sur des détections à distance de nappes suspectes.

Le but étant d’arriver avant que ces nappes ne soient diluées, sans quoi la constatation ne peut pas être retenue par la justice.

Actuellement, c’est la route maritime entre Gênes et Barcelone qui serait l’objet de toutes les attentions des Douanes françaises.

Il faut savoir que le terme de dégazage serait impropre, et n’aurait plus cours dans ce type d’affaires. Les experts parlent maintenant de « rejet technique », qui sont en fait des rejets volontaires de résidus de propulsion. Le tout formant un agglomérat de boues d’hydrocarbures, de résidus de filtrages, d’eaux souillées issues des ballasts, de vidange de moteur ou de nettoyages de cuves.

Un cocktail vitaminé de premier choix pour la faune et la flore qui se délectent sûrement de ces fameux « rejets techniques ».

La France constate chaque année 200 rejets sauvages chaque année, selon le Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en Méditerranée. La raison principale qui pousse les compagnies à faire des dégazages sauvages, c’est le coût des dégazages dans les installations adéquates. Mais d’autre part, de nombreux ports ne proposent pas ces installations. Il ne faudrait donc pas se limiter à mettre la pression sur les navires délictueux, mais il faudrait aussi mettre à disposition les installations nécessaires pour que ces phénomènes deviennent anecdotiques. Car l’ensemble des dégazages sauvages mis bout à bout représentent une pollution plus importante que les marées noires pourtant bien plus médiatiques.

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Jean-Brice Sénégas
Responsable du secteur mobilité de Fréquence Terre

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