Droit à l’eau contre extractivisme : les projets soutenus par France Libertés

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Depuis 30 ans, la Fondation France Libertés soutien des projets de terrain un peu partout sur la planète. Objectif : offrir un soutien opérationnel et juridique à des associations locales qui œuvrent pour le et contre les activités extractives.

Depuis 2017, ce sont quatre combats qui ont ainsi été aidés en Equateur, en Uruguay, en Afrique sub-saharienne et aux Etats-Unis, autour des trois valeurs de la Fondation, sensibiliser, plaider et agir.

  • Avec Justine Richer, chargée du programme « Eau, bien commun » à France libertés.

Cela fait maintenant plus de deux ans que vous suivez ces quatre projets. Ils avaient été amorcés dès 2014. On le rappelle, il s’agit, ici comme ailleurs, de défendre les droits humains et les biens communs du vivant. Tout d’abord, rappelons ce qu’est l’extractivisme.

« Les activités extractives correspondent à l’extraction de produits minéraux présents à l’état naturel, solide, liquide ou gazeux. Cela inclut les minerais, les hydrocarbures ou les gaz. Typiquement, les mines à ciel ouvert ou les forages de gaz de schiste en sont de bonnes illustrations. La raréfaction de minerais, liée à leur surexploitation, implique d’aller les chercher toujours plus loin, plus profond, et d’employer des techniques toujours plus invasives et dangereuses pour la santé et l’environnement. Or, le modèle extractiviste se développe de plus en plus pour assouvir la croissance économique, notamment de pays désormais émergents comme la Chine. Et c’est également à cause de la prolifération d’accords commerciaux libéraux comme l’Alena qui facilite l’accès aux hydrocarbures non conventionnels, comme le pétrole le gaz de schiste ou les sables bitumineux. »

Et cet extractivisme a des impacts très forts sur l’environnement et la ressource en eau.

« L’extractivisme induit une surexploitation de la ressource en eau pour les activités qui provoquent souvent la baisse du niveau des nappes phréatiques ou le transfert de masses d’eau. On voit parfois des détournements de cours d’eau. Cela perturbe le cycle de l’eau local, et évidemment cela porte atteinte au droit à l’eau des populations, que l’on définit par un accès culturellement acceptable en quantité et qualité suffisantes pour tous. Or, les activités extractives impactent la qualité et la quantité de l’eau disponible pour les populations et mettent donc en péril leur accès à l’eau, sa disponibilité et sa potabilité. »

Vous avez donc soutenu quatre projets de terrain depuis 2017. Commençons par exemple par les Etats-Unis… où vous êtes aux côtés d’une communauté de défense de l’environnement, la CELDF (Community Environmental Legal Defense Fund). Il s’agissait d’aider ces communautés à faire voter le bannissement des activités extractives sur un territoire donné.

« Pour venir à bout de ces violations du droit à l’eau, le CELDF, aux Etats-Unis, passe par la structure de la loi dans les villes et états américains, en créant un dispositif légal favorable au niveau local par l’adoption des chartes. C’est à dire qu’ils vont dénoncer le manque de protection juridique du droit à l’eau pour tous face aux activités extractives, qui elles, aux Etats-Unis, bénéficient de réglementations plus souples. Le vrai défi du CELDF est de promouvoir une gouvernance locale qui puisse s’opposer au modèle de développement qui ne sont pas du tout durables. C’est pourquoi les membres des CELDF sont principalement des juristes. Ils tentent de faire adopter, au niveau de la municipalité, ces chartes communautaires qui établissent un droit humain à un environnement sain et à une eau pure. Cela implique évidemment de passer par une démocratie participative, ce qui est particulièrement important dans ces cas de figure. Le CELDF soutient donc la formation de comités citoyens et assure cet appui juridique à la rédaction de cette charte. »

© France Libertés

Dans le contexte politique américain, comment ces actions sont perçues par les habitants et les dirigeants locaux ? Vous parlez de démocratie participative. Est-ce que c’est évident aux Etats-Unis ?

« Non, ce n’est pas du tout évident puisque là-bas le droit à l’eau n’est pas une évidence. Les entreprises bénéficient vraiment d’une réglementation très souple par rapport à l’usage de la ressource. Mais on constate que partout où ces chartes sont passées, partout où le CELDF a soutenu les communautés, en passant notamment par des référendums au niveau des municipales, cela a été très efficace. Les entreprises ont finalement parfois abandonné, parfois revus à la baisse leurs activités. Par exemple, à Columbus, une ville de 800 000 habitants, une charte a réussi à faire bannir la fracturation hydraulique et à déclarer le droit à une eau pure. »

Autre exemple, en Uruguay. Vous avez soutenu une association qui cherche à impulser des politiques alternatives et protectrices du droit à l’eau. Quelle la portée de son action ?

« En Uruguay, France Libertés a soutenu le projet de REDES qui vise à améliorer la gestion durable et participative de l’eau, en renforçant les capacités des institutions présentes sur le territoire par des activités de formation, de plaidoyer et d’activités juridiques. L’objectif de ce projet était de provoquer un changement politique dans la vision de l’eau et dans sa gestion participative au niveau local, en essayant de renforcer les capacités des communautés. Les activités menées par REDES visent à apporter une expertise juridique sur les accords signés entre l’Etat uruguayen et les entreprises extractives, comme Total notamment. Il s’agit vraiment de participer activement aux échanges avec les autorités nationales compétentes en matière de gestion de l’eau. REDES a cherché à impulser ces politiques alternatives pour protéger le droit à l’eau et générer un véritable débat public. Alors évidemment l’idée est d’amplifier ce débat public, mais également d’ajouter une mise en valeur des alternatives de développement local pour les territoires ruraux. REDES a notamment fait des propositions en termes d’activité d’agroécologie. »

La semaine prochaine, nous reviendrons sur les deux autres projets que vous avez accompagné, en Equateur et en Afrique sub-saharienne.

Pour aller plus loin :

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